Proposition de résolution services postaux communautaires

Rapport n° 346 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 1996

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• CHAPITRE PREMIER - L'OBJET ET L'HISTORIQUE DE LA RÉFORME PROPOSÉE
  
  • I. L'ORIGINE DE LA RÉFORME PROPOSÉE : LES ENJEUX DE L'AVENIR DU SECTEUR POSTAL EN EUROPE
    
    • A. LES ÉTAPES DE L'ÉLABORATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
      
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA DIRECTIVE
      
• CHAPITRE II - L'ANALYSE DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE PAR LA DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
  
  • I. UN SOUTIEN DE PRINCIPE AUX ORIENTATIONS DE LA RÉFORME
    
  • II. LES INQUIÉTUDES ET LES CRITIQUES
    
    • A. LA CONTESTATION DE LA MÉTHODE
      
    • B. LES INQUIÉTUDES QU'INSPIRENT CERTAINES PROPOSITIONS
      
• CHAPITRE III - LES DEUX PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
  
  • I. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 141
    
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 162
    
• CHAPITRE IV - LE PROJET DE COMPROMIS
  
• CHAPITRE V - POSITION DE VOTRE COMMISSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION