Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 234 (1995-1996) de M. Jacques HABERT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA NOUVELLE IMAGE DU PÉROU
    
    • A. UN AUTORITARISME POLITIQUE CONTENU
      
      • 1. Une stratégie de sortie de crise
        
      • 2. Une assise politique confortée
        
    • B. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE EXCEPTIONNELLE - DES INCIDENCES SOCIALES PRÉOCCUPANTES
      
      • 1. Une économie essentiellement primaire
        
      • 2. Une politique économique radicale
        
      • 3. Le nécessaire accompagnement social
        
    • C. DES RELATIONS BILATÉRALES MODESTES
      
      • 1. Une coopération culturelle honorable
        
      • 2. De modestes liens commerciaux
        
  • II. LES DISPOSITIONS CLASSIQUES DE L'ACCORD DU 6 OCTOBRE 1993
    
    • A. UN MECANISME TRADITIONNEL DE PROTECTION
      
      • 1. Un traitement juste et équitable
        
      • 2. L'assurance de garanties
        
    • B. LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT
      
      • 1. Litige entre Etat d'accueil et la société de l'autre partie
        
      • 2. Litige entre Etats contractants
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI