Projet de loi de finances pour 1996 : Technologies de l'information et poste

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • CHAPITRE PREMIER L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1996
    
    • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
    • II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
      
      • A. LA RECHERCHE
        
      • B. LES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
        
  • CHAPITRE II LES OPÉRATEURS PUBLICS
    
    • I. FRANCE TÉLÉCOM
      
      • A. LA SITUATION ACTUELLE
        
      • B. LES ÉVOLUTIONS FUTURES
        
    • II. LA POSTE
      
      • A. LA SITUATION ACTUELLE
        
      • B. LES ÉVOLUTIONS FUTURES
        
  • CHAPITRE III LA POLITIQUE DE L'ESPACE
    
    • I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE SPATIALE
      
      • A. LES GRANDS PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES ET LES PROGRAMMES SCIENTIFIQUES
        
      • B. LES PROGRAMMES CIVILS OPÉRATIONNELS OU AYANT DES APPLICATIONS COMMERCIALES
        
      • C. LE MAINTIEN DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE
        
    • II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE SPATIALE
      
  • CHAPITRE IV LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
    
    • I. LA LABELLISATION DE 170 PROJETS
      
    • II. LE DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE