II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE SPATIALE
Les crédits affectés à l'espace sont de deux ordres :
•
les crédits du Centre national
d'études spatiales,
soit dans le projet de loi de finances pour
1996 :
6.980 millions de francs en autorisations de programme
8.132 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement.
•
les crédits de diffusion des
technologies du secteur spatial
inscrits sur l'article 10 du chapitre
66-01, soit pour 1996 :
80 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement.
Les crédits affectés au CNES devraient se répartir de la manière suivante en 1996 :
(en millions de francs)
Votre rapporteur se félicite du maintien de ces crédits dans le contexte budgétaire actuel. Il souligne à nouveau l'importance de l'impact notamment technologique de l'industrie spatiale sur le reste de l'activité économique.