III. LES MOYENS DES SERVICES
Après une pause en 1995, les effectifs budgétaires du ministère de la Jeunesse et des sports vont continuer de décroître en 1996. Le projet de loi de finances prévoit en effet la diminution de 32 emplois budgétaires qui affecte essentiellement le personnel d'encadrement des activités physiques et sportives.
A. L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports a redéfini l'articulation et les missions respectives des trois directions placées sous l'autorité du ministre et de la délégation aux fédérations.
Cette nouvelle structure avait pour objectif de pallier trois défauts principaux : une insuffisante clarté de l'organigramme des directions d'objectifs au regard des actions qu'elles lancent et des publics qu'elles concernent ; un trop grand nombre de rattachements directement au ministre d'entités isolées, dont le champ d'intervention recoupait pourtant celui des directions de l'administration centrale ; enfin, une dispersion excessive de la compétence sur la formation, ce qui constituait un obstacle à une prise en compte globale de ce domaine.
1. La direction de l'administration générale
La direction de l'administration générale a pour mission d'assurer la coordination des actions administratives, juridiques et financières du ministère ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de la politique de modernisation de l'administration. Elle assure la représentation du ministère au plan interministériel pour les questions administratives. 149 agents sont affectés à cette direction.
En 1994 et 1995, l'administration centrale a poursuivi les actions de modernisation engagées avec le schéma directeur de déconcentration. La direction de l'administration générale s'est attachée en particulier à établir les conditions d'un nouveau dialogue avec les services déconcentrés et les établissements.
L'action de la sous-direction des affaires générales a été notamment caractérisée par :
- le développement des applications informatiques mises en place en 1994 vers des domaines nouveaux : gestion des emplois, des mouvements des personnels techniques et pédagogiques, des concours, gestion des crédits déconcentrés. Le recours à la télématique a été amplifié pour traiter les enquêtes réalisées par les services déconcentrés à la demande de l'administration centrale.
- Le travail réglementaire a porté notamment sur la poursuite de la mise en place du dispositif institutionnel concernant le domaine de l'hygiène et de la sécurité : mise en place du comité hygiène et sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel et mise en place des comités hygiène et sécurité régionaux auprès des comités techniques paritaires régionaux. À également été engagée une réforme des modalités de recrutement des professeurs de sport en vue de mieux adapter les recrutements aux besoins des services déconcentrés et du mouvement sportif.
Enfin pour les personnels contractuels à profils spécifiques et relevant des catégories B et C sont en cours d'élaboration les dispositifs réglementaires permettant leur intégration dans des corps de fonctionnaires.
La sous-direction des établissements et des services déconcentrés a orienté son action en particulier vers la modernisation de la gestion des crédits d'intervention et des crédits de fonctionnement des services déconcentrés à partir de quatre actions principales :
- le tableau de bord du suivi de gestion, qui a donné lieu à la fin de l'année 1994 à des réunions de concertation et de dialogue avec les directeurs régionaux et les directeurs départementaux de chacune des 22 régions. Ces réunions seront renouvelées à l'automne 1995 et devraient déboucher sur l'expérimentation de contrats de service.
- l'expérimentation de la réforme du contrôle financier des dépenses déconcentrées conduite en région Champagne Ardennes. La procédure devrait être généralisée à l'ensemble des services déconcentrés au plus tard au 1 er janvier 1997.
- la relance des 34 centres de responsabilité, accompagnée de la mise en oeuvre de nouvelles applications informatiques,
- l'élaboration d'un schéma directeur des établissements qui a été soumis à l'approbation du ministre et présenté aux chefs des services concernés.
Les méthodes et outils de contrôle et de suivi de gestion expérimentés en 1994 devront peu à peu être intégrés à partir de 1996, et conduire à de nouveaux modes de gestion des services dont la dernière phase sera l'application du logiciel NDL en 1996 et 1997.
Par ailleurs, le schéma directeur de réorganisation et de déconcentration élaboré en concertation avec les directions du ministère et les représentants des services déconcentrés est entré en application progressivement en 1994 et 1995.
2. La direction de la jeunesse et de la vie associative
La direction de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de promotion de la vie associative. Elle assure la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse. Elle contribue à la protection de l'enfance et de la jeunesse ainsi qu'à la garantie de l'exercice de leurs droits. Elle prépare la réglementation relative aux métiers de l'animation ainsi qu'à celle concernant les centres de vacances et de loisirs et en contrôle l'application ; elle détermine les qualifications et diplômes exigés pour leur encadrement. Elle participe, dans le domaine de compétence du ministère de la jeunesse et des sports, à la gestion du service des objecteurs de conscience.
Son effectif actuel, de 107 agents, se répartit en 4 départements :
ï Le département "Enfants et jeunes dans la cité" est chargé de développer des programmes qui facilitent la vie quotidienne des enfants, des jeunes et de leurs familles.
ï Le département "initiatives et insertion", dont l'action est majoritairement axée en direction des adolescents et jeunes adultes. Il a pour missions : l' "Environnement Social des Jeunes", les "Projets et Expressions des Jeunes" et l ' "Évaluation et Recherche".
ï Le département "partenariat et relations internationales" qui assure la cohérence entre les programmes liés à la politique gouvernementale et les programmes des divers partenaires qui sont subventionnés par "Jeunesse et Sports".
ï Le département "ressources" qui gère les "moyens" de la direction de la jeunesse et de la vie associative.
En 1995 la direction de la jeunesse et de la vie associative a particulièrement centré ses actions sur les domaines suivants :
- l'information des jeunes par le développement des réseaux existants et la création de bornes interactives multimédias. Ces bornes sont particulièrement utilisées par les jeunes pour des questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle,
- l'aide à l'initiative des jeunes avec une augmentation des crédits d'État et l'extension des dispositifs visant à développer l'initiative, et la créativité, mais aussi la prévention dans les domaines de la santé et de la délinquance,
- l'aménagement des rythmes de vie des enfants développé également en direction des jeunes. Le programme a bénéficie à 2 500 000 enfants et a généré l'emploi de 54 900 animateurs dont 30 100 bénévoles en 1994,
- une action globale en faveur de l'animation des jeunes avec les projets locaux d'animation jeunesse,
- la gestion des objecteurs de conscience dont le suivi administratif est assuré par les directions régionales.
3. La direction des sports
La direction des sports prépare et met en oeuvre la politique en faveur des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes et pour tous les âges : sport de haut niveau, sport pour tous et pratiques individuelles. Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et en liaison avec les ministères de l'éducation et des enseignements supérieurs, en matière de sport scolaire et universitaire international. Elle prépare la réglementation relative aux métiers des activités physiques et sportives et en contrôle l'application.
La direction des sports, dont l'effectif est de 142 agents, comprend 2 sous-directions auxquelles s'ajoutent le bureau de la réglementation et des interventions financières et la mission d'évaluation et de conseil. Enfin, le musée national du sport est rattaché au directeur des sports.
Au cours de l'année 1995, la direction des sports a poursuivi l'effort de rénovation des filières d'accès au sport de haut-niveau.
Le statut et le "suivi social" des sportifs de haut-niveau font désormais l'objet d'une coordination par une mission nationale.
La direction des sports participe à la préparation des jeux d'Atlanta, et à la gestion des équipes de France dans cet objectif. Elle contribue à l'organisation de la coupe du monde de football.
Par son action au sein des différentes instances internationales : (CONFEJES, jeux de la francophonie) et par ses liens avec le ministère des affaires étrangères, la direction des sports participe à la valorisation de la France dans le monde.
Un effort de rationalisation des relations avec le mouvement sportif a connu ses premiers effets en 1995 avec la réforme des statuts types des fédérations sportives.
La clarification des relations avec les fédérations s'est également renforcée à travers les nouvelles conventions d'objectifs qui intègrent les récentes réformes dans le sport de haut niveau, l'amélioration de l'accueil des licenciés, un meilleur maillage du territoire, et des projets générateurs d'emplois.
Un développement plus harmonieux de la pratique sportive a été recherché à travers : d'une part, le contrôle renforcé des diplômes et des professions afin d'assurer la sécurité des pratiquants, et d'autre part une reconnaissance du statut du bénévolat grâce à la fondation du bénévolat dont les statuts ont été déposés au ministère de l'intérieur le 16 novembre 1994.
4. La délégation aux formations
La délégation aux formations, structure comptant 37 agents, a été créée par le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. La délégation organisée en trois départements.
•
Le département de la prospective et
de la réglementation
prépare, anime, met en oeuvre et
coordonne la politique des formations sportives et socioculturelles sur le plan
réglementaire. Une cellule prospective rassemble et effectue les
études sur les métiers du sport et de l'animation pour en
favoriser l'adaptation fine aux tendances observées.
•
Le département de la coordination
des actions de formation aux métiers du sport et de l'animation
assure la coordination des schémas régionaux des
formations professionnelles jeunesse et sport et l'élaboration ainsi que
le suivi des conventions de formation professionnelle. Il assure
également la conception, l'harmonisation et l'évaluation des
dispositifs de formation et de certifications. Il assure la coordination avec
les services déconcentrés et les autres départements
ministériels.
•
Le département de la formation
initiale et continue des personnels
organise et met en oeuvre les
programmes et actions de formation initiale et continue des agents du
ministère de la jeunesse et des sports.
La délégation aux formations s'est affirmée comme un lieu privilégié d'harmonisation des politiques de formation dans l'ensemble du champ d'activités couvert par le ministère de la jeunesse et des sports et le seul interlocuteur des partenaires, services déconcentres, établissements, associations, fédérations. De plus, le rattachement à la délégation aux formations, dans le courant de l'année 1995, de l'observatoire des professions de l'animation doit permettre d'affirmer la connaissance qualitative et quantitative de l'emploi dans le secteur marchand et non marchand des activités sportives et socioculturelles. Les enquêtes en cours dans un certain nombre de régions devraient donner les premiers résultats courant 1996. Ils devraient permettre d'améliorer le positionnement des formations par rapport aux besoins de l'emploi.
Au cours de l'année 1995, la délégation aux formations a poursuivi la politique de rénovation des brevets d'État d'éducateur sportif. Après une phase d'expérimentation, elle a suivi la mise en oeuvre des projets de formation, basés sur l'alternance et, notamment, sur l'apprentissage. Les travaux sur la filière de l'animation ont abouti à la création d'un diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement et à l'agrément à titre expérimental des premières formations. En parallèle au soutien apporté aux formations en alternance, une étude est en cours sur la formation continue des personnels au regard de l'évolution des dispositifs de formations.
B. L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE
Après la réforme de l'administration centrale, le ministère s'est attelé à celle de l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics. Ainsi, le décret n° 94-169 du 25 février 1995 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports précise les missions et la répartition des compétences des directions régionales et des directions départementales des établissements publics. De plus, il harmonise le territoire des directions régionales avec celui des circonscriptions régionales.
Pris dans le prolongement de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et du décret portant charte de la déconcentration, il clarifie les compétences de chaque niveau de responsabilité.
Le directeur régional sous l'autorité du préfet de région assure un rôle de coordination des actions des directions départementales. Des compétences propres lui sont dévolues dans les domaines du sport de haut niveau, de la médecine du sport, de la lutte contre le dopage, des formations qualifiantes conduisant à la délivrance de diplômes d'État dans le domaine de la jeunesse et des sports, des équipements sportifs, de l'information destinée aux jeunes. Il assure par ailleurs la responsabilité du service public de formation (recensement des besoins, coordination des actions, évaluation).
Le directeur départemental assure pour sa part l'animation et la promotion des activités physiques et sportives de jeunesse et d'éducation populaire en liaison avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, ainsi que le contrôle administratif, technique et pédagogique de ces activités.
Dans le prolongement de la loi sur l'administration territoriale de la République et du décret portant charge de la déconcentration, l'article 4 du décret susmentionné donne un support juridique au "regroupement fonctionnel", visant à fusionner les directions régionales et les directions départementales situées aux chefs lieux de région à des fins d'économie et de rationalisation. En 1995, ce sont neuf régions qui ont été concernées par la mise en oeuvre du regroupement fonctionnel : l'Auvergne, la Bretagne, le Centre, la Corse, la Franche-Comté, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes.
Dans ces régions, le directeur régional exerce les pouvoirs dévolus antérieurement au directeur départemental, assisté par un directeur régional adjoint.
La part des crédits délégués au niveau local a représenté, pour l'année 1994, 48 % des dotations initiales des deux chapitres 43-90 et 43-91 consacrés respectivement à la jeunesse et la vie associative et au sport de haut niveau et le développement de la pratique sportive.
C. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX RATTACHÉS AU MINISTÈRE
1. Les établissements publics nationaux
Conformément au décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre de la jeunesse et des sports, les 23 centres d'éducation populaire et de sports (CREPS), y compris le CREPS d'Ajaccio crée le 18 janvier 1995, et les 5 écoles et instituts nationaux, qui constituent les établissement de formation du ministère, "participent à la mise en oeuvre de la politique définie par le ministre chargé de la jeunesse et des sports".
À ce titre, ils ont vocation à intervenir dans les domaines suivants : la formation, le sport de haut niveau, la promotion des activités physiques et sportives, de jeunesse, d'éducation populaire et de loisirs, ainsi que la recherche, les études et la documentation. Cependant chaque établissement peut s'impliquer différemment dans l'un ou l'autre des domaines. En outre, ils peuvent développer des actions de caractère international. Certains implantés en région, assurent des missions de caractère national, régional ou local.
a) Bilan administratif et financier
S'agissant de leur organisation administrative, ils sont constitués en établissements publics à caractère administratif (EPA), dotés de la personnalité morale aux termes des décrets relatifs à leur organisation administrative et financière. Établissements publics nationaux, ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur.
Dotés de l'autonomie financière, ils relèvent des dispositions des articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962. Ils sont également soumis au contrôle financier de l'État institué par le décret du 25 octobre 1935.
S'agissant des moyens financiers de fonctionnement courant des centres d'éducation populaire et de sport, il est à noter que depuis le 1 er Janvier 1986, ces établissements ne perçoivent plus de subvention sans directive d'emploi et s'autofinancent, leur situation financière étant équilibrée.
S'agissant des moyens financiers de fonctionnement courant des écoles et instituts nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé de la jeunesse et des sports, la subvention de fonctionnement versée sur le chapitre 36.91 à l'école nationale de ski et d'alpinisme (E.N.S.A.), à l'école nationale de voile (E.N.V.), au lycée climatique et sportif de Font-Romeu, à l'école nationale d'équitation (E.N.E.), à l'institut national de sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.) et à l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (I.N.J.E.P.) vise à équilibrer leurs budgets. Une telle aide financière est nécessaire à ces établissements, compte tenu de la spécificité de leurs missions, et à la différence des C.R.E.P.S., dans la mesure où leurs ressources propres ne leur permettent pas de faire face à la totalité de leurs charges. Par définition, ces subventions ne sont pas préaffectées et peuvent varier d'un exercice sur l'autre compte tenu des moyens obtenus, et en fonction des besoins constatés, eux-mêmes induits par les résultats de l'exercice écoulé et les résultats prévisibles de l'exercice à venir.
Il est à noter que la subvention versée au titre de ce chapitre à l'E.N.E. est totalement affectée à la rémunération des personnels. La subvention de fonctionnement proprement dite provient du ministère de l'agriculture et permet le renouvellement des chevaux. Le ministère de la défense prend en charge pour sa part les rémunérations des personnels militaires.
b) Perspectives d'évolution
D'une façon générale les établissements sont adaptés à leurs nouvelles missions, en particulier à celles liées au haut-niveau et à la formation. Cependant, ils interviennent dans un environnement qui a connu de rapides et profondes modifications ces dernières années, liées notamment à la décentralisation, la déconcentration, le renforcement du mouvement sportif, la professionnalisation accrue du secteur de l'animation.
Ainsi, il est apparu nécessaire d'inscrire l'ensemble des établissements dans une politique volontariste destinée à orienter leur développement et à mieux coordonner et valoriser leur action.
À cet effet, l'élaboration d'un schéma national de l'ensemble des établissements du ministère de la jeunesse et des sports a permis de dégager pour les différents établissements des missions communes et des missions spécifiques confiées à chacun en raison de ses compétences affirmées, de ses capacités actuelles ou potentielles.
À l'issue de cette phase d'élaboration, ce schéma national sera soumis à concertation auprès des différents partenaires et devra déboucher sur un nouveau mode de pilotage entre le ministère et ces établissements par l'intermédiaire des contrats de programme fixant les objectifs nationaux pluriannuels ainsi que les moyens accordés pour les atteindre.
2. Organismes rattachés
a) Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
En 1994, le conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse s'est réuni 3 fois en séance plénière et les groupes de travail se sont réunis sur les thèmes suivants : décentralisation et aménagement du territoire ; rôle du ministère et des organisations nationales de jeunesse et d'éducation populaire en faveur des politiques de jeunesse ; jeunes et sociétés ; politiques de formation au sein du ministère (formation professionnelles, formation des bénévoles : BAFA, BAFD) ; Europe et relations internationales.
En 1995, il s'est réuni en février et a examiné les thèmes suivants : avis sur les projets de décret et arrêté relatifs à la création du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement ; les relations contractuelles avec le ministère de la jeunesse et des sports ; le programme jeunesse pour l'Europe III ; la consultation des jeunes et les mesures qui en découlent ; l'application de la loi tourisme aux associations.
b) Le Conseil national de la vie associative :
Cette instance de concertation créée en 1983 est placée auprès du Premier ministre. Elle est composée de 62 représentants des différents secteurs associatifs et de leurs suppléants, et de 10 personnes qualifiées.
En 1994, le Conseil national de la vie associative a poursuivi ses travaux au sein de divers groupes spécialisés : financement -fiscalité des associations - fonds national pour le développement de la vie associative - associations et Europe - associations et communication - bénévolat - décentralisation.
Le CNVA se réunit régulièrement en séance plénière une fois par trimestre. En 1995, il s'est réuni en mars et en juin et a présenté deux avis : l'un portant sur "le développement des relations associatives avec les pays d'Europe Centrale et Orientale", l'autre sur "l'utilité sociale des associations et ses conséquences en matière économique, fiscale et financière".
Par ailleurs, il participe aux groupes de travail mixtes (associations-administrations) installés par le Premier ministre le 7 juillet 1995 sur les thèmes suivants : promotion du bénévolat et statut du bénévole ; financement des associations ; développement de l'emploi associatif ; associations et Europe.
Un représentant du CNVA préside chacun des groupes, les conclusions de ces travaux permettront au Premier ministre de présenter une série de mesures en faveur du développement de la vie associative.
c) L'Observatoire des programmes d'animation
En préliminaire, il convient de remarquer qu'il n'existe aucun établissement public national, ni aucun organisme autonome rattaché au Ministère de la Jeunesse et des Sports, en charge de l'Observatoire des programmes d'animation.
En revanche, celui-ci dispose au sein de ses propres services d'un Observatoire des professions de l'animation (O.P.A.) qui fonctionne au niveau de l'administration centrale et dans un certain nombre de directions régionales.
Au plan régional, de nombreuses études ont ainsi été conduites dans le cadre de l'OPA en 1995 et d'autres sont actuellement en cours.
Elles ont porté suivant les cas sur : la situation de l'emploi et/ou les potentialités de création d'emplois dans le secteur de l'animation sportive et socioculturelle ; l'insertion professionnelle des titulaires des diplômes professionnels délivrés par le Ministre de la jeunesse et des sports ; les offres et les demandes d'emplois ; la création des équipements sportifs et leur influence sur l'emploi.
Les résultats de ces études constituent un vaste ensemble de données dont l'analyse devrait contribuer à améliorer l'offre de formation proposée par les services déconcentrés du ministère, à mieux adapter les diplômes aux réalités de l'exercice professionnel et aux compétences exigées par les employeurs, à mieux cerner les caractéristiques de l'emploi dans le secteur de l'animation sportive et socioculturel.
Le ministère a consacré en 1995 une somme de 480 000 francs à la réalisation de ces études et à l'aide au fonctionnement des OPA régionaux.
Parallèlement à ces travaux conduits dans les régions, l'administration centrale a constitué des groupes de travail chargés d'une recherche méthodologique visant à l'harmonisation des questionnaires d'enquête, afin de faciliter la remontée cohérente des résultats au niveau national.
En même temps, le champ de l'Observatoire des professions de l'animation, qui à l'origine portait uniquement sur les métiers de l'animation socioculturelle, a été systématiquement étendu au secteur sportif et deux axes de travail prioritaires ont été définis : le suivi des diplômés et leur insertion professionnelle et le dénombrement des employeurs et des emplois. Leur importance est primordiale, car ils permettent, pour le premier, de disposer d'une mesure constante de l'impact des diplômes professionnels sur l'emploi et le déroulement des carrières des animateurs et, pour le second, d'évaluer le poids réel du secteur de l'animation sportive et socioculturelle en matière d'emploi, qu'il s'agisse d'emplois d'animateurs proprement dits ou d'emplois induits (emplois administrants, de gardiennage, de maintenance...).
En 1996, les études régionales porteront donc sur ces deux axes prioritaires et seront conduites selon les méthodes communes, mises au point par les groupes de travail. Le Ministère souhaite leur donner une ampleur nouvelle, car la politique de développement des emplois qu'il entend mener impose de disposer d'une capacité d'observation précise et permanente.
d) Les "Centres d'information et de conseil pour la vie associative "
Ces centres ne sont pas des organismes autonomes, il s'agit de lieux de ressources constitués le plus souvent au sein des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
Dans 25 départements cette démarche de formation et d'information des responsables d'associations ou futurs responsables est faite dans un cadre interministériel. Une vingtaine d'autres départements développent une action uniquement dans le cadre des attributions des directions départementales du ministère de la jeunesse et des sports.
Le dispositif est soutenu, tant par des aides financières pour la constitution de fonds documentaires, que par des formations destinées aux agents des services extérieurs et animées par l'administration centrale.
À la rentrée 1995, une circulaire sera adressée aux services déconcentrés afin de leur rappeler l'objet du dispositif notamment en relation avec la nomination des délégués départementaux à la vie associative qui fait l'objet de la circulaire du Premier ministre en date du 28 juillet 1995.