CHAPITRE II PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
La politique du Gouvernement s'articule autour de quatre priorités : l'aménagement des rythmes scolaires. ; la promotion de gisements d'emploi, encore trop peu exploités ; le développement de la vie associative et, enfin, la réussite de la coupe du monde de football.
Au delà de ces quatre objectifs prioritaires, le Ministère de la Jeunesse et des Sports a pour mission de répondre aux attentes des jeunes, en les informant et en leur donnant les moyens de s'exprimer et de s'accomplir. Il doit également promouvoir la pratique sportive pour le plus grand nombre ainsi que le sport de haut niveau.
I. L'ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
1. La vie associative :
Le Gouvernement a mis en place quatre groupes de travail composés de représentants du monde associatif et de représentants des Ministères concernés.
Les thèmes de travail sont les suivants :
- promotion du bénévolat et statut du bénévole,
- financement des associations,
- développement de l'emploi associatif,
- association et Europe.
Par ailleurs, conformément à la mission qu'il a reçu du Premier ministre de travailler à "l'élaboration de toutes mesures susceptibles d'accroître les moyens des associations et de renforcer leur dynamisme", le ministre de la jeunesse et des sports devrait faire des propositions pour, notamment, favoriser le bénévolat, encourager l'embauche de salariés et clarifier le régime fiscal appliqué aux associations.
2. Les loisirs quotidiens et de proximité :
Le secteur des centres de loisirs sans hébergement est en expansion. Environ 33.000 centres accueillent aujourd'hui environ trois millions d'enfants contre un peu moins de deux millions il y a seulement cinq ans.
Ces structures assurent au quotidien, et tout au long de l'année, au plus près des lieux d'habitation des enfants et de leurs familles, une mission sociale et éducative fondamentale.
Les évolutions en cours : développement des temps libérés par l'école, forte demande concernant les accueils et loisirs quotidiens de proximité pour de nouvelles tranches d'âge (petite enfance, préadolescents et adolescents), posent la question des nécessaires adaptations de la réglementation qui régit le fonctionnement de ces structures.
Pour 1996, le ministère de la jeunesse et des sports devrait favoriser la mise en place de formules d'accueil diversifiées prenant bien en compte les besoins des enfants, de leur familles et également de garantir la qualité pédagogique et la sécurité des animations, ce qui passe obligatoirement par un effort en faveur de la formation et la qualification de l'encadrement.
Ces évolutions ne seront rendues possibles qu'à l'issue d'une large concertation conduite en liaison étroite avec tous ces partenaires qui interviennent sur ce secteur.
Ces réflexions sont d'ores et déjà très largement engagées dans le cadre de la Commission Technique et Pédagogique des Centres de Vacances et de Loisirs (CTP-CVL), qui se réunit très régulièrement depuis Mai 1995.
Trois thèmes ont ainsi été étudiés : l'évolution du temps libre des enfants et des jeunes ; l'application de l'article 43 de la loi modifiée sur le sport aux activités physiques et sportives pratiquées en C.V.L. et C.L.S.H. ; l'application de la procédure d'agrément mise en oeuvre en application de la loi Tourisme du 13 juillet 1993.
B. L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
Une mesure nouvelle de 20 millions de francs portera à 227 millions de francs les crédits consacrés en 1996 à l'aménagement des rythmes scolaires. Sur ces 227 millions, 60 seront affectés à une trentaine d'opérations pilotes qui bénéficieront d'un taux de subvention exceptionnel de l'État. Ces opérations, engagées à l'initiative d'élus locaux volontaires, devront comporter des aménagements significatifs de la journée de l'enfant dégageant plusieurs après-midi par semaine pour des activités sportives, culturelles et d'éveil de qualité. Quinze maires se sont déjà déclarés volontaires pour lancer dans leur commune des expériences pilotes.
Ces expériences donneront lieu à une évaluation qui viendra enrichir le débat national souhaité par le Président de la République sur la réforme des rythmes scolaires.
C. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Les actions engagées en 1995 seront poursuivies en 1996. La politique de soutien aux initiatives des jeunes à travers le Défi Jeunes seront développées pour donner aux jeunes le goût d'entreprendre et l'accès à la citoyenneté.
En outre, l'année 1996 verra enfin le lancement effectif de la Carte Jeunes informatisée.
S'agissant des contrats locaux (PLAJ-S et LASER), afin d'offrir une meilleure cohérence à l'ensemble de ces différents programmes et d'impulser une dynamique territoriale entre les services déconcentrés de l'État et de nouveaux partenaires, dont les collectivités, le ministère de la jeunesse et des sports a initié en 1994 les projets locaux d'animation (PLAJ-S) dont l'objectif est de développer, sur un territoire, une politique globale en direction de la jeunesse. Une enveloppe d'un montant total de 60,7 millions de francs a été déconcentrée pour la mise en oeuvre de ces projets. Cette démarche, reconduite en 1995 à hauteur de 56,02 millions de francs, a été renforcée par les contrats locaux d'animation, de sport, d'expression et de responsabilité (LASER) qui développe la participation active des jeunes aux décisions locales les concernant. En 1995, le ministère a consacré 22,7 millions de francs à cette mesure par l'attribution de postes FONJEP.
40 millions de francs seront attribués aux services déconcentrés en 1996 pour le développement de ces projets locaux auxquels s'ajouteront la consolidation des postes FONJEP créés en 1995 pour les LASER dont le financement s'élève à 22, 7 MF.