Projet de loi de finances pour 1996 : Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle : I - enseignement scolaire

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Jacques-Richard DELONG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • I. L'EFFORT EN FAVEUR DE ÉDUCATION NATIONALE.
      
    • II. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1994 ET 1995
      
    • III. LE PROJET DE BUDGET POUR 1996
      
  • CHAPITRE II
    
    • I. L'ACCUEIL DES ÉLÈVES
      
    • II. L'AIDE AUX ÉLÈVES ET AUX FAMILLES
      
    • III. LA RÉUSSITE SCOLAIRE
      
    • IV. LES ACTIONS
      
  • CHAPITRE III
    
    • I. L'APPLICATION DU 'NOUVEAU CONTRAT POUR L'ÉCOLE"
      
    • II. LA REVALORISATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
      
    • III. LE RESPECT DE LA PARITÉ AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
      
  • CHAPITRE IV
    
    • I. L'ÉDUCATION NATIONALE CONSERVE SON STATUT DE "PRIORITÉ''
      
    • II. LA NÉCESSITÉ D'UNE ACTION STRUCTURELLE, PLUS AXÉE SUR LE QUALITATIF QUE SUR L'AUGMENTATION DES CRÉDITS.
      
• ARTICLES RATTACHÉS
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE