C. LE DÉVELOPPEMENT D'UN MARQUAGE « RUP » : UN TRAVAIL COMPLEXE À APPROFONDIR
L'article 3 vise à mettre en oeuvre la possibilité de déroger au marquage CE dans le domaine de la construction, en prévoyant que des antennes locales du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) homologuent les matériaux développés ou utilisés dans chaque territoire ultramarin. Bien que la commission partage l'objectif de développer un marquage « RUP », elle estime que ses modalités de mise en oeuvre doivent faire l'objet d'un travail d'approfondissement.
La complexité et la sensibilité de ce sujet invitent à la prudence : le rapporteur souligne à quel point il est important de maintenir un haut degré de confiance des acteurs, au regard des enjeux assurantiels s'attachant au secteur de la construction, de surcroît dans des territoires marqués par des risques naturels importants.
Constatant que l'intervention du législateur n'est pas nécessaire pour mettre en oeuvre ce marquage « RUP », autorisé par un règlement européen d'application directe, le rapporteur a souhaité prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Elle prône une démarche multisectorielle afin de ne pas multiplier les instances coûteuses et peu opérationnelles.
Elle souligne les nombreuses avancées de ces derniers mois, qui témoignent de la nécessité de mener une réflexion de long cours : le livre blanc des assises de la construction durable, remis en septembre dernier, est l'aboutissement de plus d'un an de concertation. Le règlement autorisant à déroger au marquage CE ne date quant à lui que de décembre 2024. Enfin, une mission d'évaluation sur les modalités de mise en oeuvre de la dérogation au marquage CE a été lancée et devrait rendre ses conclusions prochainement.
En accord avec l'auteur de la proposition de loi, le rapporteur a donc proposé un amendement de suppression afin de poursuivre et approfondir les travaux sur ce sujet essentiel en lien avec les prochaines échéances parlementaires dédiées aux territoires ultramarins.