LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/tableau-historique/ppr24-229.html
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 28 janvier 2025
- Direction générale des finances publiques :
o Mme Carole MAUDET, sous-directrice du pilotage, de l'expertise juridique et du contrôle fiscal ;
o Alexandra BARREAU-JOUFFROY, cheffe du bureau SJCF 1B Expertise juridique et publications fiscales ;
- Direction générale du Trésor :
o M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;
o M. Guillaume LESQUOY, adjoint au chef du bureau « Lutte contre la criminalité financière » ;
- Autorité bancaire européenne :
o M. François-Louis MICHAUD, directeur exécutif ;
o Mme Carolin GARDNER, cheffe de l'unité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
o M. Philippe ALLARD, chef de l'unité « Gouvernance et affaires extérieures ».
Lundi 3 février 2025
- Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) :
o M. Antoine MAGNANT, directeur.