B. UNE INTÉGRATION OPPORTUNE DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCUEIL DES BPT DANS LES CRÉDITS INITIAUX, MAIS QUI N'EST PAS PLEINEMENT CHIFFRÉE
Les projets de loi de finances pour 2023 et pour 2024 et les lois de finances initiales correspondantes n'intégraient aucunement les crédits nécessaires à la prise en charge des personnes concernées. En 2023, les crédits avaient d'ailleurs été augmentés en loi de finances de fin de gestion37(*), qui avait ouvert 339 millions d'euros38(*) sur le programme 303 « Immigration et asile » pour financer le versement de l'ADA et des solutions d'hébergement en faveur des BPT.
Une telle situation apparaissait doublement inopportune : d'une part, elle privait le Parlement d'un droit de regard et de décision éclairée au moment du vote du budget ; d'autre part, elle induisait une pression budgétaire indue et perturbatrice sur les gestionnaires de programme, qui ont été obligés de dégager des économies significatives en cours d'année pour financer provisoirement les dépenses en lien avec la protection temporaire, jusqu'à l'ouverture éventuelle des crédits en loi de finances de fin de gestion.
Le projet de loi pour 2025 prévoit opportunément d'intégrer les dépenses liées à l'accueil des BPT dans les crédits initiaux de la mission. Néanmoins, les documents budgétaires ne permettent d'établir l'ensemble des coûts associés. Ainsi, si les documents budgétaires établissent un coût afférent pour l'ADA de 107 millions d'euros (en baisse de 26 millions d'euros par rapport à 2024), celui en matière d'hébergement n'est pas chiffré. Dans ses réponses au questionnaire du rapporteur spécial, la DGEF indique toutefois que ce dernier coût pourrait être 90 millions d'euros environ, tandis qu'il n'est pas prévu de financement spécifiquement dédié pour l'intégration des BPT en 2025, notamment en termes de formations.
* 37 Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023.
* 38 En AE et en CP.