II. UNE ACUITÉ TOUJOURS PLUS FORTE DE LA PRESSION MIGRATOIRE EN EUROPE ET EN FRANCE
A. UNE PRESSION MIGRATOIRE EN NETTE HAUSSE, PROCHE DES NIVEAUX CONSTATÉS LORS DE LA CRISE DES ANNÉES 2015 ET 2016
1. Une pression migratoire aigüe en Europe...
Après une année 2020 marquée par l'épidémie de COVID- 19, la pression migratoire a repris depuis 2021 sa tendance nettement haussière en Europe, tant s'agissant des demandes d'asile que des titres de séjour ou de l'immigration irrégulière.
S'agissant de l'asile, 1,13 million de demandes ont été enregistrées en 2023 dans l'Union européenne18(*) (UE), en hausse de près de 80 % par rapport à 2021, un niveau très proche des records historiques observés à l'occasion de la « crise migratoire » des années 2015 et 2016.
Évolution du nombre de demandes d'asile au sein de l'Union européenne
Source : commission des finances, d'après les données d'Eurostat.
Par ailleurs, 3,7 millions de premiers titres de séjours ont été accordés en 2023 par les États-membres à des étrangers non membres de l'UE, soit une hausse de près de 4,7 % par rapport à 2022. Ce niveau doit être comparé avec celui qui prévalait en 2018, à savoir 2,5 millions de titres19(*), soit une hausse de près de 50 % en 5 ans.
Doit être ajoutée la hausse de l'immigration irrégulière, par nature difficile à mesurer. Selon Frontex, environ 380 000 personnes seraient entrées illégalement dans l'Union européenne en 2023 (en hausse de 17 % par rapport à 2022), soit le plus haut niveau mesuré par l'agence depuis 2016. Néanmoins, selon des données provisoires, sur les neuf premiers mois de l'année 2024, Frontex estime que 166 000 personnes seraient entrées illégalement dans l'UE, soit une baisse de 42 % par rapport à 2023 sur la même période20(*).
2. ... ainsi qu'en France, aussi bien s'agissant des flux que du stock de titres de séjour valides
a) Des flux de migration à des niveau très élevés
La pression migratoire que connaît l'UE affecte fortement la France.
S'agissant des demandes d'asile, 142 649 demandes ont été introduites à l'OFPRA en 2023, soit un record historique. Le nombre de demande est en hausse de 8,7 % par rapport à 2022 et dépasse le précédent record de 2019. En 2023, la France fait partie des trois principaux pays d'accueil, derrière l'Allemagne (environ 330 000) et l'Espagne (environ 160 000), et devant l'Italie (environ 130 000). La demande d'asile présentée auprès de la France se compose à 40 % de ressortissants d'États africains, à 31 % de ressortissants d'États d'Asie et à 24 % de ressortissants d'États européens non membres de l'UE.
Évolution du nombre de demandes d'asile enregistrées annuellement à l'OFPRA
Source : OFPRA
Les décisions de protection rendues par l'OFPRA et la CNDA
Les personnes présentant une demande d'asile en France doivent la déposer en guichet unique pour demandeur d'asile (GUDA) auprès de la préfecture, puis devant l'OFPRA. Ce dernier est compétent pour statuer sur ces demandes, avec un appel possible devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui relève des juridictions de l'ordre administratif.
En 2023, l'OFPRA et la CNDA ont rendu au total 60 895 décisions positives de protection (octroi du statut de réfugié, d'apatride, ou de la protection subsidiaire), contre 56 276 en 2022 (et 54 384 en 2021 et 33 204 en 2020), soit une hausse de 8,2 %. 44 759 demandeurs d'asile se sont vus accorder le statut de réfugié et 16 136 la protection subsidiaire.
La majorité de ces décisions positives sont prises par l'OFPRA, qui a prononcé 44 560 admissions en 2023. L'OFPRA ayant rendu au total 136 811 décisions en 2023, le taux de protection avant recours éventuel devant la CNDA augmente de 3,7 points et s'établit à 32,9 %. La CNDA a quant à elle rendu en appel 16 335 décisions de protection en 2023.
À l'issue des décisions de l'OFPRA et de la CNDA, le taux de protection atteint 42,7 % des demandes examinées en 2023, contre 42 % en 2022 et 38,9 % en 2021. Les trois principales nationalités concernées par l'admission au statut de réfugié sont les Afghans (30,3 %), les Turcs (7,1 %) et les Syriens (6,8 %). Pour la protection subsidiaire, ce sont les Afghans (14 %), les Ukrainiens (13,6 %) et les Somaliens (9,1 %).
En 2023, le taux de protection globale augmente notamment en raison de la composition des demandes d'asile, dont la part relevant de pays d'origine très susceptibles de conduire à une protection (dont l'Afghanistan) augmente. Par ailleurs, en 2023, le nombre de demandes d'asile des personnes en provenance d'Ukraine a connu une hausse significative, alors qui sollicitaient jusqu'ici peu l'asile en raison de la protection temporaire dont ils peuvent bénéficier21(*).
Source : commission des finances, d'après l'Ofpra
En matière de délivrance de premiers titres de séjour, la tendance est également nettement à la hausse. En 2023, 326 954 titres relevant de cette catégorie ont été délivrés (hors Britanniques), en hausse de 2,5 % par rapport à 2022, et de 13,7 % par rapport à 2019.
Évolution du nombre et du type de premiers titres de séjours délivrés annuellement depuis 2013 (hors Britanniques)
Source : commission des finances, d'après les données du ministère de l'Intérieur
Depuis 2013, sur une période de 10 ans, le nombre des primo-délivrances de titres de séjour a augmenté de plus de la moitié (+ 52,6 %). Ce sont les titres de séjour pour motif économique qui ont le plus augmenté en proportion sur la période (+ 210,5 %), devant les motifs humanitaire (+ 144,5 %), divers (+ 84,7 %), et étudiant (+ 72,1 %). Les titres de séjour pour motif familial ont quant à eux réduit de - 9,2 %. En 2023, le motif étudiant (33,1 %) est le plus fréquent, devant les motifs familial (27,9 %), économique (16,7 %), humanitaire (14,2 %) et divers (8,1 %).
Évolution du nombre de premiers titres de séjours délivrés annuellement par types (hors Britanniques)
Source : commission des finances, d'après les données du ministère de l'Intérieur
Enfin, en 2023, les contrats d'intégration républicaine22(*) ont été conclus en grand nombre, avec 127 000 CIR signés, en hausse de 15,4 % par rapport à 2022.
b) Des stocks de titres de séjour valides également en forte augmentation
Fin 2023, 4,0 millions de documents de séjour de tous types étaient valides (y compris les renouvellements de plein droit), contre 2,7 millions en 2013, soit une hausse de près de moitié en 10 ans (+ 48,3 %). Hors renouvellements de plein droit, les titres valides ont majoritairement été accordés pour motif familial ou humanitaire, devant les motifs visiteur, économique et étudiant. Il est estimé que le « stock » de bénéficiaires de la protection internationale (relevant de la catégorie « humanitaire ») est d'environ 630 000 en France au 31 août 2024.
Ventilation du stock de titres de séjours valides au 31 décembre 2023 (hors renouvellements de plein droit et hors Britanniques)
Source : commission des finances, d'après les données du ministère de l'Intérieur
3. Une tendance qui devrait se poursuivre à l'avenir, notamment s'agissant de la demande d'asile
Dans un environnement international très dégradé, le nombre très élevé de demandes d'asile déposées dans l'UE devrait se confirmer à l'avenir ; sur la première moitié de l'année 2024, 513 000 demandes ont été enregistrées23(*), soit un niveau comparable à 2023 sur la même période.
En France, le Gouvernement24(*) anticipe certes une baisse de 5 % des flux de demandes d'asile en 2024 par rapport à 2023 devant les guichets uniques pour demandeurs d'asile (GUDA). En effet, entre le 1er janvier et le 31 juillet 2024, 76 390 premières demandes ont été enregistrées en GUDA, soit une baisse de 6 % par rapport à la même période en 2023.
Néanmoins, la fin d'année connaît régulièrement un sursaut de demandes. En outre, le nombre de demandes introduites devant l'OFPRA sur les huit premiers mois de l'année25(*) est quant à lui en hausse de 11 % par rapport à la même période en 2023. Cet écart avec les chiffres des GUDA s'explique notamment par le fait qu'un certain nombre de personnes dont il avait été décidé du renvoi de leur demande vers un autre pays de l'UE en application du « règlement de Dublin » ont acquis en 2024 le droit de présenter leur demande à l'OFPRA, n'ayant pas été renvoyées dans le pays concerné dans les délais prévus. Ces demandes d'asile n'apparaissent pas dans les chiffres des GUDA en raison du fait que les personnes ont déjà enregistré leur demande en préfecture en 2023 ou en 2022.
Il est par ailleurs prévu une hausse de la demande d'asile d'environ 5 % en 202526(*).
* 18 Selon les chiffres d'Eurostat.
* 19 Source : Eurostat.
* 20 https://www.frontex.europa.eu/media-centre/news/news-release/eu-external-borders-detections-down-42-in-first-9-months-of-2024-xETgIg.
* 21 Voir infra.
* 22 Voir infra. Le contrat d'intégration républicaine (CIR) constitue la matérialisation du parcours personnalisé d'intégration républicaine de certains étrangers primo-arrivants et prévoit un dispositif de formation linguistique et civique.
* 23 Source : Agence de l'Union européenne pour l'asile : https://euaa.europa.eu/lat-myr2024.
* 24 Projet annuel de performances de la mission annexé au projet de loi de finances pour 2025.
* 25 Du 1er janvier au 31 août 2024.
* 26 Projet annuel de performances de la mission annexé au projet de loi de finances pour 2025.