LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor
- M. Martin LANDAIS, sous-directeur des assurances ;
- M. Jérémy LAUER-STUMM, adjoint au chef de bureau ;
- M. Edouard JULLIAN, adjoint au chef de bureau ;
- Mme Dominika RUTKOWSKA, cheffe de la communication.
Caisse centrale de réassurance (CCR)
- M. Édouard VIEILLEFOND, directeur général ;
- Mme Chrystelle BUSQUE, directrice générale adjointe ;
- M. Antoine QUANTIN, directeur des réassurances, conseil et modélisation ;
- M. Nicolas BAUDUCEAU, directeur du département de conseil en prévention et fonds publics.
Agéa (Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance)
- M. Pascal CHAPELON, président ;
- M. Julien ARNOULT, responsables des études et des relations institutionnelles ;
- M. Thomas Alvarez, chargé d'études et de relations institutionnelles.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :