Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Rapports législatifs

Rapport n° 500 (2023-2024), déposé le 3 avril 2024

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

RAPPORTEUR

ESSENTIEL

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L'ESSENTIEL
- I. UNE PRISE DE CONSCIENCE TROP TARDIVE DES DANGERS DU FRELON ASIATIQUE ET DES ACTIONS NON COORDONNÉES QUI N'ONT PAS PERMIS D'ENDIGUER SA PROLIFÉRATION
  - A. LE FRELON ASIATIQUE, UNE ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE À FORTE CAPACITÉ D'ADAPTATION DEVENUE ENDÉMIQUE
  - B. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET UNE RÉPONSE PUBLIQUE QUI N'ONT PAS PERMIS D'ENDIGUER LA PROGRESSION DU FRELON ASIATIQUE
- II. UN PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DOTÉ DE MOYENS PROPRES, POUR ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ DES ACTIONS DE LUTTE ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS
  - A. UNE ARCHITECTURE NATIONALE ORGANISÉE SELON LE PRINCIPE « L'UNION FAIT LA FORCE »
  - B. UN DISPOSITIF CLARIFIÉ POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE ET LIMITER SON IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
EXAMEN DE L'ARTICLE
- Article unique
  Mise en oeuvre d'un plan national et de plans départementaux
  de lutte contre le frelon asiatique
EXAMEN EN COMMISSION
- Désignation du rapporteur
  (Mercredi 6 mars 2024)
- Examen du rapport et du texte de la commission
  (Mercredi 3 avril 2024)
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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