Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Rapports législatifs

Rapport n° 418 (2023-2024), déposé le 13 mars 2024

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

RAPPORTEURE

ESSENTIEL

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En savoir plus sur le texte

AVANT-PROPOS
- I. LES JARDINS D'ENFANTS : UN MODÈLE SÉCULAIRE COMPLÉMENTAIRE À L'ÉCOLE MATERNELLE CONDAMNÉ À DISPARAÎTRE
  - A. UNE ALTERNATIVE À L'ÉCOLE MATERNELLE DONNANT UNE LARGE PLACE À L'INCLUSION
  - B. UNE VICTIME COLLATÉRALE DE L'ABAISSEMENT À TROIS ANS DE L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE
- II. L'URGENCE D'UN TEXTE LÉGISLATIF FACE AU COUPERET DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024
  - A. UNE VOLONTÉ D'AGIR PARTAGÉE PAR DE NOMBREUX GROUPES POLITIQUES
  - B. LA POSITION DE LA COMMISSION : LA NÉCESSITÉ D'ADOPTER CONFORME CE TEXTE POUR PERMETTRE AUX JARDINS D'ENFANTS DE CONTINUER À EXISTER
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LA LOI EN CONSTRUCTION

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