N° 418
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2024
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (1) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics,
Par Mme Agnès EVREN,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Voir les numéros :
|
Assemblée nationale (16ème législ.) : |
1661, 1935 et T.A. 238 |
|
|
Sénat : |
311 et 419 (2023-2024) |
|
AVANT-PROPOS
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté conforme, le 13 mars 2024, la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics déposée par Mme Michèle Tabarot à l'Assemblée nationale.
L'adoption de ce texte, inscrit à l'ordre du jour du Sénat par le groupe Les Républicains, permet de mettre un terme définitif aux incertitudes entourant l'avenir de ces structures, fruit d'un modèle centenaire complémentaire aux écoles maternelles, provoquées par l'adoption de la loi pour une école de la confiance en 2019.
Il permet en effet, comme le souhaitaient les nombreuses propositions de loi déposées sur le sujet, en particulier celle de la sénatrice Elsa Schalck, de pérenniser les jardins d'enfants existants avant l'adoption de la loi pour une école de la confiance et gérés ou financés par une collectivité publique.
I. LES JARDINS D'ENFANTS : UN MODÈLE SÉCULAIRE COMPLÉMENTAIRE À L'ÉCOLE MATERNELLE CONDAMNÉ À DISPARAÎTRE
A. UNE ALTERNATIVE À L'ÉCOLE MATERNELLE DONNANT UNE LARGE PLACE À L'INCLUSION
Très présents dans les pays du nord de l'Europe, les jardins d'enfants existent en France depuis plus d'un siècle. Au 1er juin 2020, on en dénombrait dans plus de 53 départements français, la moitié de ces structures étant concentrée sur huit d'entre eux : Paris, le Rhône, le Nord, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Loire, La Réunion et le Haut-Rhin. 8 200 places étaient disponibles - Paris et les deux départements alsaciens représentant à eux seuls près de 40 % d'entre elles1(*).
À la différence des écoles maternelles qui emploient des enseignants, les personnels des jardins d'enfants sont principalement des éducateurs de jeunes enfants et des auxiliaires de puériculture.
Historiquement liés aux cités ouvrières, ils accueillent sensiblement plus d'enfants issus des familles défavorisées que les autres structures d'accueil de la petite enfance, comme le souligne le rapport conjoint des inspections générales de 2020.
Les projets d'inclusion y sont également développés : la plupart des jardins d'enfants accueillent des enfants à besoins particuliers, à l'image des structures gérées par l'Apate (association pour l'accueil de tous les enfants). À Paris, 105 des 588 enfants accueillis ont des besoins éducatifs particuliers, dont 75 en situation de handicap (notification de la maison départementale des personnes handicapées reçue, en cours ou problème avéré).
* 1 Mission d'expertise sur l'avenir des jardins d'enfants, rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), n° 2020-002R/2020-109.