- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Inscription de la qualité des sols au patrimoine commun de la Nation
- Article 2
Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique
- Article 3
Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols
- Article 4
Gage financier
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Rapports législatifs
Rapport n° 316 (2023-2024), déposé le