- L'ESSENTIEL
- I. GARANTIR LA SCOLARISATION DES ENFANTS
PRÉSENTANT UN TND DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES
- A. UN FRANÇAIS SUR SIX PRÉSENTE UN
TROUBLE DU NEURO-DÉVELOPPEMENT
- B. UNE SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE AVEC UN
ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL DOIT ÊTRE ACCESSIBLE DANS TOUS LES
TERRITOIRES
- C. LA NÉCESSAIRE SIMPLIFICATION DES
DÉMARCHES POUR LES FAMILLES
- D. DANS LE MÊME TEMPS, UN EFFORT PARTICULIER
DOIT ÊTRE CONSACRÉ À LA FORMATION DES PERSONNELS DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
- A. UN FRANÇAIS SUR SIX PRÉSENTE UN
TROUBLE DU NEURO-DÉVELOPPEMENT
- II. AMÉLIORER LE REPÉRAGE, LE
DIAGNOSTIC ET L'ACCOMPAGNEMENT DES TND
- III. PÉRENNISER DES DISPOSITIFS DE
RÉPIT POUR LES AIDANTS
- I. GARANTIR LA SCOLARISATION DES ENFANTS
PRÉSENTANT UN TND DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
- Article 1er
Ouverture sur l'ensemble du territoire national de dispositifs dédiés
à l'accueil d'élèves présentant les troubles du neuro-développement
les plus complexes
- Article 2
Formation spécifique des enseignants et autres personnels
du service public de l'éducation
- Article 3
Formation continue des professionnels de santé
- Article 4
Modification de la durée des mesures d'inclusion scolaire décidées
par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
- Article 1er
- TITRE II
ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE
- TITRE III
SOUTENIR LES AIDANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- · LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Rapports législatifs
Rapport n° 245 (2023-2024), déposé le