II. AMÉLIORER LE REPÉRAGE, LE DIAGNOSTIC ET L'ACCOMPAGNEMENT DES TND
A. RENFORCER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L'article 3 visait à favoriser la formation des professionnels de santé sur les enjeux relatifs aux TND et aux situations de handicap en prévoyant que les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu comprennent, en toute hypothèse, des orientations sur ces deux thèmes à destination des généralistes, psychiatres et autres professionnels concernés.
À l'initiative de sa rapporteure, la commission a supprimé cet article, le jugeant satisfait en droit, dans la mesure où l'arrêté ministériel fixant les orientations prioritaires pour la période 2023-2027 inclut déjà ces deux enjeux.
La commission a toutefois souligné que les formations concernées ne recevaient qu'un accueil mitigé de la part des professionnels de santé, libres de choisir les actions de formations auxquelles ils souhaitent s'inscrire parmi celles leur étant destinées. Elle appelle le Gouvernement à renforcer les actions de communication destinées à sensibiliser les professionnels de santé à ce sujet, en particulier les médecins susceptibles de contribuer au repérage en première ligne.
B. MASSIFIER LES REPÉRAGES PRÉCOCES
La commission a, par ailleurs, souligné que la massification du repérage précoce des TND constituait un enjeu décisif pour réduire les pertes de chance, améliorer l'efficacité des prises en charge et les conditions de scolarité.
Malgré les progrès notables réalisés sur la dernière décennie, le repérage des TND demeure insuffisant aujourd'hui, à plus forte raison pour les enfants non classés à risque. Sur les vingt examens médicaux obligatoires pour tout enfant, aucun n'est aujourd'hui spécialement dédié au repérage des TND, alors même que le taux de prévalence avoisinerait 17 %. Face à ce constat, l'article 6 prévoit la création de deux examens médicaux obligatoires de repérage des TND intégralement pris en charge par l'assurance maladie, fixés à 18 mois et à 6 ans par amendement de la rapporteure, qui a également amélioré la rédaction de l'article.
La commission, respectant toutefois l'approche graduée retenue par la Haute Autorité de santé, a également souhaité intensifier les efforts de repérage sur les enfants à risque. Elle a donc adopté l'article 5 dans la rédaction proposée par la rapporteure, pour préciser que le service de repérage créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'appuie non seulement sur les examens obligatoires de l'enfant, mais également sur d'éventuels examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l'enfant ou tout autre facteur de risque identifié.