B. UNE SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE AVEC UN ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL DOIT ÊTRE ACCESSIBLE DANS TOUS LES TERRITOIRES
Au-delà de la scolarisation en milieu strictement ordinaire, éventuellement avec l'aide d'un accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), des dispositifs spécifiques contribuent à favoriser l'inclusion des élèves présentant des TND au sein de l'école.
En sus des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), qui permettent d'alterner des temps d'intégration en classe ordinaire et des temps de regroupement avec un enseignant spécialisé et un AESH, 3 dispositifs sont dédiés aux enfants requérant un accompagnement médico-social :
- les unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), qui accueillent au maximum 7 élèves autistes âgés de 3 à 6 ans ;
- les unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), ouvertes à 10 élèves autistes de 6 à 11 ans au maximum ;
- et les dispositifs d'autorégulation (DAR), qui associent à une scolarisation en milieu ordinaire un programme individualisé d'autorégulation encadré par une équipe spécialisée aidant les élèves à contrôler leur attention et leurs émotions.
412 dispositifs supplémentaires ont été créés en 5 ans dans le cadre de la stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme au sein des TND. La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND prévoit, quant à elle, la création de 380 dispositifs supplémentaires, dont 152 UEMA, 126 UEEA ou DAR en école élémentaire et 102 DAR en collège et lycée, et l'élargissement des DAR aux élèves présentant un TDAH ou un TSLA.
Évolution du nombre de dispositifs spécifiques entre 2017 et 2023
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
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|
Ulis |
8 629 |
8 902 |
9 239 |
9 592 |
9 969 |
10 164 |
10 728 |
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UEMA |
111 |
111 |
136 |
176 |
226 |
282 |
319 |
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UEEA (+ DAR depuis 2022) |
0 |
5 |
25 |
56 |
91 |
124 |
197 |
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Total |
8 740 |
9 018 |
9 400 |
9 824 |
10 286 |
10 570 |
11 244 |
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après la direction générale de l'enseignement scolaire
En tout état de cause, bien qu'ils ne s'adressent qu'aux élèves présentant un TSA relativement complexe, les 516 dispositifs opérationnels à ce jour, qui peuvent accueillir environ 4 200 élèves de la maternelle au lycée, sont très largement insuffisants face aux 7 000 naissances d'enfants autistes estimées chaque année.
C'est dans ce contexte que l'article 1er tendait à garantir l'existence d'au moins une classe dédiée à l'accueil des élèves des écoles élémentaires présentant un TND par canton et d'au moins une classe dédiée à l'accueil des élèves des collèges et des lycées par département.
Réécrit par la commission dans le but de permettre sa mise en oeuvre effective, il prévoit désormais la création d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND avec l'appui de professionnels du secteur médico-social (UEMA, UEEA et DAR) dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d'outre-mer le 1er septembre 2027 au plus tard.