- L'ESSENTIEL
- I. DES MESURES INÉGALES POUR AMÉLIORER
L'ACCÈS AUX SOINS ET LA COORDINATION DES PROFESSIONNELS EN
VILLE
- II. SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ,
DES AJUSTEMENTS SANS AMBITION
- A. UN RÉÉQUILIBRAGE ENGAGÉ DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ QUI DEMEURE
À PRÉCISER
- B. DES AJUSTEMENTS MODESTES MAIS BIENVENUS SUR LE
STATUT ET LA GOUVERNANCE DES HÔPITAUX PUBLICS
- C. LA REPRISE DE DIFFÉRENTS
« CAVALIERS SOCIAUX » DU PLFSS 2023
- D. UN ASSOUPLISSEMENT DES PROCÉDURES
APPLICABLES AUX PRATICIENS À DIPLÔME HORS UNION
EUROPÉENNE (PADHUE)
- A. UN RÉÉQUILIBRAGE ENGAGÉ DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ QUI DEMEURE
À PRÉCISER
- III. DES MESURES ÉPARSES SUR LES
ÉTUDES DE SANTÉ
- I. DES MESURES INÉGALES POUR AMÉLIORER
L'ACCÈS AUX SOINS ET LA COORDINATION DES PROFESSIONNELS EN
VILLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire
- Article 2 (Supprimé)
Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire
- Article 2 bis
Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales
- Article 2 ter
Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires
- Article 2 quater
Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé
- Article 2 quinquies
Créer un indicateur territorial de l'offre de soins
- Article 2 sexies
Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé
- Article 2 octies
Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité
- Article 2 nonies
Demande de rapport sur les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration
- Article 2 decies
Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine
- Article 2 undecies
Simplifier les procédures d'autorisation par les agences régionales de santé dans le contexte de la réforme des autorisations pour garantir l'accès aux soins
- Article 2 duodecies
Suppression de la majoration du ticket modérateur à l'encontre de certains patients dépourvus de médecin traitant
- Article 3
Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé
- Article 3 bis A
Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en Ehpad et USLD
- Articles 3 bis B et 3 bis C
Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa
- Article 3 bis D
Création de la fonction d'infirmier référent
- Article 3 bis
Intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé
- Article 4
Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins
- Article 4 bis
Renforcer la permanence des soins ambulatoires
- Article 5
Extension du contrat d'engagement de service public
- Articles 5 bis et 5 ter
Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé
- Article 5 quater
Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Article 5 quinquies
Protéger la sécurité et la santé des étudiants du troisième cycle des études médicales en stage
- Article 5 sexies
Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé
- Article 6
Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public
- Article 6 bis A
Procédure simplifiée de constitution d'un nouveau GHT par des établissements
- Article 6 bis B
Participation des parlementaires aux conseils de surveillance d'établissements de santé nationaux
- Article 6 ter
Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019
- Article 7
Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale
- Article 8
Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent
- Article 8 bis
Contrôle des groupes de cliniques privées par les agences régionales de santé et les corps d'inspection
- Articles 9 et 10
Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé
- Article 10 bis
Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Article 10 ter
Demande de rapport sur le recrutement des professionnels en établissements de santé
- Article 10 quater
Demande de rapport sur le déroulement des études médicales et paramédicales et la situation statutaire des étudiants
- Article 11 (Supprimé)
Gage financier de la proposition de loi
- Article premier
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rapports législatifs
Rapport n° 48 (2023-2024), déposé le