LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Afilog
- Amorce
- Armateurs de France
- AScA
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
- Coordination nationale eaux & rivières humaines (CNERH)
- Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT)
- Fédération du commerce spécialisé
- Fédération nationale Patrimoine-Environnement
- Force ouvrière
- France Hydro
- Groupement des professions de services
- GRTgaz
- Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
- Photosol
- Syntec Ingénierie
- VALIMMO REIM
- Verso Energy
- Zero Waste France
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-889.html
ANNEXES
ÉTUDE DE LA DIVISION
DE LÉGISLATION
COMPARÉE DU SÉNAT
ANNEXE I : DÉLAIS DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES EN AUTRICHE
Selon les statistiques publiées par le ministère fédéral de l'environnement autrichien, entre 2009 et 2021, la durée médiane de la procédure d'évaluation environnementale, calculée à partir du dépôt de la demande jusqu'à la décision d'autorisation du projet par l'autorité compétente, était de 16,8 mois 86 ( * ) .
Mais cette durée est considérablement raccourcie si l'on prend pour point de départ le moment où l'ensemble des documents ont été remis par le maître d'ouvrage à l'autorité compétente. Dans ce cas, d e la remise du dossier complet à la décision finale , le délai médian en Autriche était de 7,3 mois entre 2009 et 2021 (en vert clair dans le graphique ci-dessous).
Le ministère fédéral de l'environnement justifie le fait que les délais entre 2016 et 2021 aient été supérieurs au délai médian par l'instruction de projets complexes, ayant nécessité la soumission ultérieure de documents (par exemple, des projets de construction de routes, de centrales hydroélectriques, de lignes à grande vitesse, des projets miniers ainsi qu'un parc éolien).
Enfin, entre 2009 et 2021, 339 procédures concernant des évaluations environnementales ont été présentées devant le Sénat ou le Tribunal administratif fédéral. La durée moyenne de ces procédures était très variable.
* 86 https://www.umweltbundesamt.at/uvpsup/verfahrensmonitoring/vm-dauer/gv-dauer