II. DONNER À LA FILIÈRE INVESTIGATION DES CAPACITÉS ACCRUES
A. UN CONSTAT PARTAGÉ DE DÉSAFFECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE, ESSENTIELLEMENT DANS LA POLICE NATIONALE
Alors que la police judiciaire a longtemps constitué la principale motivation des personnels s'engageant dans la police, l'investigation attire aujourd'hui moins, à tel point que certains responsables en viennent à parler de désaffection et réfléchissent aux moyens d'enrayer ces difficultés de recrutement 1 ( * ) .
Les principales explications aux difficultés rencontrées tiennent davantage à l'exercice quotidien des métiers d'investigation qu'à une perte d'attraits de la profession. Reviennent ainsi systématiquement les explications liées à la complexification de la procédure pénale et à sa lourdeur, en dépit de promesses régulières d'allègement.
À cela s'ajoute aujourd'hui l'incertitude liée au projet de réforme de l'organisation de la police judiciaire par le biais de la généralisation des directions départementales de la police nationale. La commission des lois a créé une mission d'information sur ce sujet dont les rapporteurs, Nadine Bellurot et Jérôme Durain, rendront leurs conclusions dans les prochains mois.
Dans ce contexte, le projet de loi a pour ambition, au travers des articles relatifs à la matière pénale, de faciliter l'exercice des missions d'investigation des forces de sécurité intérieure et de renforcer l'efficacité de leur action .
B. FORMER DAVANTAGE D'OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Partant du constat de la nécessité de disposer de 5 000 officiers de police judiciaire supplémentaires par rapport aux 17 000 emplois « cartographiés » aujourd'hui, le projet de loi entend faciliter l'accès à ces fonctions et encourager plus de jeunes policiers et gendarmes à s'y engager. L' article 9 permet ainsi le passage de l'examen d'officier de police judiciaire dès la fin de la formation initiale des policiers et gendarmes, contre trois ans après la prise de fonction actuellement. Pour permettre cette évolution, la formation à l'examen a donc été intégrée depuis septembre dernier au programme des écoles de police et de gendarmerie. Bien que cette réforme ne produira sans doute pas d'effet massif en matière de recrutement d'officiers de police judiciaire, la commission a estimé qu'elle pouvait être intéressante au moins par l'enrichissement de la formation initiale qui en découlait.
La commission a également décidé, par parallélisme avec ce qui se pratique pour les élèves officiers de la police et les élèves commissaires, d' attribuer la qualité d'agent de police judiciaire aux élèves officiers de la gendarmerie nationale durant leur scolarité en formation initiale afin qu'ils puissent être en posture active durant leurs stages en unité territoriale (nouvel article 10 bis ).
* 1 Il convient toutefois de souligner que la problématique de l'attrait de l'investigation est bien plus prégnante dans la police nationale que dans la gendarmerie nationale. Cette dernière, en raison de son maillage territorial, dispose de nombreux officiers de police judiciaire et ne semble pas rencontrer de difficultés majeures.