Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. CRÉÉE DANS L'URGENCE EN MARS 2020,
LA MISSION S'EST POURSUIVIE SUR UN RYTHME DE DÉCAISSEMENT
CONSIDÉRABLE EN 2021
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 356 « PRISE EN
CHARGE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE CHÔMAGE PARTIEL À LA SUITE DE
LA CRISE SANITAIRE » : UN PROGRAMME QUI NE RETRACE QUE
PARTIELLEMENT LE RÉEL RECOURS À L'ACTIVITÉ
PARTIELLE
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B. LE PROGRAMME 357 « FONDS DE
SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES À LA SUITE DE LA CRISE
SANITAIRE »
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C. LE PROGRAMME 358 « RENFORCEMENT
EXCEPTIONNEL DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT DANS LE
CADRE DE LA CRISE FINANCIÈRE »
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D. LE PROGRAMME 360 « COMPENSATION
À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ALLÈGEMENTS DE
PRÉLÈVEMENTS POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA
CRISE SANITAIRE » : DES CRÉDITS LARGEMENT
CONSOMMÉS POUR DES DISPOSITIFS QUI SE SONT ADAPTÉS AU REGARD DE
L'ÉVOLUTION DE LA CRISE SANITAIRE
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E. LE PROGRAMME 366 « MATÉRIELS
SANITAIRES POUR FAIRE FACE À LA CRISE DE LA COVID-19 » :
UNE ENVELOPPE UNIQUEMENT CONSOMMÉE POUR L'ACHAT DE MASQUES
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A. LE PROGRAMME 356 « PRISE EN
CHARGE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE CHÔMAGE PARTIEL À LA SUITE DE
LA CRISE SANITAIRE » : UN PROGRAMME QUI NE RETRACE QUE
PARTIELLEMENT LE RÉEL RECOURS À L'ACTIVITÉ
PARTIELLE
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I. CRÉÉE DANS L'URGENCE EN MARS 2020,
LA MISSION S'EST POURSUIVIE SUR UN RYTHME DE DÉCAISSEMENT
CONSIDÉRABLE EN 2021