B. UN ACCENT MIS SUR LA FORMATION
La proposition de loi complète la liste des six missions de l'AEFE, énumérées par le code de l'éducation, qui reprend les termes de la loi du 6 juillet 1990 portant création de l'AEFE, et de l'article 25 de la loi pour une école de la confiance, qui a inséré une disposition relative à l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Aux termes de la proposition de loi, trois missions supplémentaires sont confiées à l'AEFE :
ü Un rôle d'accompagnement des projets de nouvelles homologations ;
ü Un rôle d'instruction des dossiers de demande de garantie de l'État , dans le cadre du nouveau dispositif de garantie introduit par l'article 198 de loi de finances initiale pour 2021 ;
ü Enfin, la proposition de loi met l'accent sur la formation , en confiant à l'AEFE une mission de formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, ainsi que de personnels des systèmes éducatifs étrangers, dans le cadre de la mission de coopération éducative de l'AEFE.
Afin d'exercer cette dernière mission, la proposition de loi crée des instituts régionaux de formation , qui seront des organismes gérés directement par l'agence, comme le sont les établissements en gestion directe.
La formation est en effet au coeur de la stratégie de développement du réseau, alors que l'évolution des effectifs depuis 2016 montre un accroissement du personnel de droit local. S'il peut s'agir de fonctionnaires titulaires de l'éducation nationale, en disponibilité, ou bénéficiant d'un détachement direct de leur académie vers un établissement partenaire, la croissance de la part des personnels de droit local implique néanmoins, globalement, un effort de formation important pour que la croissance du réseau ne se fasse pas au détriment de la qualité qui fait la réputation de l'enseignement français à l'étranger.
À ce sujet, la commission a adopté des amendements tendant à :
ü Clarifier la mission des instituts régionaux de formation (IRF) : il s'agit de leur donner prioritairement pour objet de former les personnels et futurs personnels des établissements de l'enseignement français à l'étranger, tout en leur laissant la possibilité de former également des personnels de systèmes éducatifs étrangers, au titre de la coopération éducative.
ü Assurer que les programmes de formation dispensés dans le cadre des IRF seront bien des programmes en langue française , ou ayant pour objet l'apprentissage du français, afin que ces IRF constituent de nouveaux piliers de promotion de la francophonie.