Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre

Rapports législatifs

Rapport n° 81 (2021-2022), déposé le 20 octobre 2021

Les informations clés

Nature

Rapport

Rapport n° 81 (2021-2022) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 octobre 2021

Disponible au format PDF (404 Koctets)

AVANT-PROPOS
- I. LES VIOLENCES DE GENRE, NOTAMMENT FAITES AUX FEMMES : UNE RÉALITÉ EN FRANCE ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
  - A. LES STATISTIQUES RÉVÈLENT UN PHÉNOMÈNE MASSIF TANT EN FRANCE QUE DANS LE RESTE DE L'EUROPE
  - B. DES DISPOSITIFS RÉCENTS VISENT À ENDIGUER CES VIOLENCES
- II. MALGRÉ L'AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE, L'ÉLABORATION D'OUTILS JURIDIQUES EUROPÉENS POUR L'ENDIGUER BUTE SUR DE NOMBREUX OBSTACLES
  - A. LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE (DITE « D'ISTANBUL ») EST ACTUELLEMENT DANS UNE IMPASSE POLITIQUE
  - B. L'ÉLABORATION DE NORMES PAR L'UNION EUROPÉENNE SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS D'ORDRE JURIDIQUE
EXAMEN EN COMMISSION
LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Société
Union européenne

Page mise à jour le 7 avril 2023

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