Rapport n° 743 (2020-2021) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
MODÉRÉMENT IMPACTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
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II. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (MME VANINA PAOLI-GAGIN,
RAPPORTEUR SPÉCIAL)
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A. EN EXÉCUTION, UN EFFORT BUDGÉTAIRE
RÉORIENTÉ EN FAVEUR DE LA VIE ÉTUDIANTE
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B. LE PROGRAMME « VIE
ÉTUDIANTE » : UNE GESTION FORTEMENT IMPACTÉE PAR
LA CRISE SANITAIRE
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C. UN SUIVI TOUJOURS COMPLEXE DES MOYENS
DÉDIÉS À LA MISE EN oeUVRE DU PLAN ETUDIANTS
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D. LA CVEC, RÉCENTE TAXE AFFECTÉE
DONT LE SUIVI DEMEURE NÉCESSAIRE
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E. LES EESPIG : UN TAUX DE RÉSERVE
DÉROGATOIRE ET UNE GESTION ENCORE OPAQUE
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A. EN EXÉCUTION, UN EFFORT BUDGÉTAIRE
RÉORIENTÉ EN FAVEUR DE LA VIE ÉTUDIANTE
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III. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE » (M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN, RAPPORTEUR
SPÉCIAL)
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A. UNE EXÉCUTION CONFIRMANT L'EFFORT NOTABLE
RÉALISÉ EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
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B. D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE CRÉDITS,
TÉMOIGNANT DE L'IMPACT DE LA CRISE SUR LES PROGRAMMES RECHERCHE
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C. FACE À LA CRISE, UN IMPACT DIFFICILE
À APPRÉHENDER ET UNE MOBILISATION INÉGALE DES
ADMINISTRATIONS
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D. UNE SOUS-ESTIMATION PROBABLE DE L'INCIDENCE
BUDGÉTAIRE DES MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES JEUNES CHERCHEURS
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E. LE SUIVI DES CRÉDITS DÉVOLUS AUX
TGIR : DES EFFORTS QUI RESTENT À CONCRÉTISER
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F. UNE RATIONALISATION BIENVENUE DES
DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION, ASSOCIÉE
À UNE FIABILITÉ ACCRUE DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES
S'AGISSANT DU COÛT DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
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A. UNE EXÉCUTION CONFIRMANT L'EFFORT NOTABLE
RÉALISÉ EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
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I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
MODÉRÉMENT IMPACTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE