B. LE PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE » : UNE GESTION FORTEMENT IMPACTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
La gestion du programme 231 « Vie étudiante » a été très impactée par la crise sanitaire , l'aggravation de la précarité étudiante nécessitant la mise en place de plusieurs dispositifs de soutien et les confinements successifs entrainant une baisse de recettes significative pour les Crous.
Exécution des crédits du programme 231 par action
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
En pratique, les aides versées en réponse à la crise sanitaire, portées par l'action 01 « Aides directes », ont généré 165,5 millions d'euros de dépenses non budgétées en loi de finances initiale.
En parallèle, la subvention pour charges de service public versée aux Crous a été revue à la hausse de 73,5 millions d'euros en AE et 70,5 millions d'euros en CP .
Ces mesures ont été financées par le dégel total de la réserve de fin de gestion , pour un montant de 100,1 millions d'euros (en AE et CP), ainsi que l'ouverture de deux enveloppes supplémentaires de respectivement 200 millions d'euros et 39,9 millions d'euros par les lois de finances rectificatives du 30 juillet 2020 4 ( * ) et du 30 novembre 2020 5 ( * ) .
Évolution des crédits dédiés au programme 231 « Vie étudiante »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
1. La mise en place bienvenue d'aides exceptionnelles à destination des étudiants fragilisés par la crise
Plusieurs dispositifs de soutien ont été instaurés pour la fin de l'année universitaire 2019-2020 , avec :
- un abondement, en mars 2020, de 10 millions d'euros du budget des aides spécifiques gérées par les CROUS, adossé à une revalorisation du montant de ces aides, qui sont passées de 200 à 500 euros par aide ;
- la création, en avril 2020, d'une aide ponctuelle, d'un montant forfaitaire de 200 euros , à destination des étudiants ayant perdu leur emploi ou leur stage gratifié du fait des mesures de lutte contre le Covid-19, et des étudiants ultramarins en mobilité en métropole au moment de l'instauration du confinement ;
- la prolongation des bourses sur le mois de juillet 2020 , pour les étudiants dont les concours ou examens finaux ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020.
D'autres dispositifs ont été lancés pour l'année universitaire 2020/2021 , avec notamment :
- une revalorisation de 1,2 % des bourses sur critères sociaux ;
- le versement, au mois de novembre, d'une aide exceptionnelle de 150 euros aux étudiants boursiers ;
- le doublement, de 24 millions d'euros à 50 millions d'euros, du budget des aides ponctuelles allouées par les CROUS aux étudiants, boursiers et non boursiers ;
- l'augmentation de l'enveloppe allouée aux prêts garantis par l'État , auxquels les étudiants peuvent avoir recours pour financer leurs études, de 4 millions d'euros à 20 millions d'euros.
Évolution entre 2019 et 2020 des aides directes
versées par le réseau des oeuvres sociales
(en millions d'euros)
|
Intitulé |
Montants prévus (AE=CP) |
Écart |
Montants prévus (AE=CP) |
Écart |
||
|
Crédits prévus en LFI 2019 |
Crédits consommés en 2019 |
Crédits prévus en LFI 2020 |
Crédits consommés en 2020 |
|||
|
Bourses sur critères sociaux |
2 077,5 |
2078,5 |
- 0,9 |
2 123,40 |
2285,78 |
+ 162,38 |
|
Dont mensualité de juillet - aide Covid (versée de manière exceptionnelle pour report d'examen et de concours) |
- |
- |
- |
- |
16,53 |
+ 16,53 |
|
Dont majoration de la mensualité de décembre - aide exceptionnelle Covid de 150 euros |
- |
- |
- |
- |
112,20 |
+ 112,20 |
|
Aides au mérite |
39,2 |
41,0 |
+ 1,8 |
34,40 |
39,08 |
+ 4,68 |
|
Aides à la mobilité internationale |
25,7 |
24,9 |
- 0,77 |
28,70 |
24,96 |
- 3,74 |
|
Aide à la mobilité Parcoursup |
20,0 |
0,0 |
- 20,0 |
20,0 |
8,4 |
- 11,6 |
|
Aides spécifiques CNOUS |
48,8 |
47,3 |
- 1,4 |
48,8 |
69,2 |
+ 20,4 |
|
Dont aide exceptionnelle de 200 euros pour la perte d'emploi ou étudiants ultramarins |
- |
- |
- |
10,14 |
+ 10,14 |
|
|
Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) - fin du dispositif en 2019 |
1 |
0 |
- 1 |
- |
- |
- |
|
Aide à la mobilité en Master |
2,0 |
7,0 |
+ 5 |
6,1 |
7,0 |
+ 0,9 |
|
Grande école du numérique |
3,0 |
4,0 |
+ 1,0 |
5,0 |
3,01 |
- 1,99 |
|
Financement du fonds de garantie par BPI France |
2,0 |
1,9 |
- 0,1 |
4,0 |
3,84 |
- 0,16 |
|
Certification langue anglaise |
3,12 |
0 |
- 3,12 |
|||
|
Total |
2 223,3 |
2 204,7 |
- 18,6 |
2 274,62 |
2 240,37 |
+ 165,75 |
|
dont aides Covid |
+ 138,03 |
|||||
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires et de la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes
2. Une compensation nécessaire des pertes d'exploitations enregistrées par les CROUS
En raison de la crise sanitaire, le réseau des oeuvres universitaires a enregistré une baisse de recettes de l'ordre de 141 millions d'euros sur ses activités de restauration et d'hébergement, dont 97,5 millions d'euros pour la période courant de mars à août 2020.
En effet, les deux confinements successifs ont entraîné une interruption quasi-totale de l'activité de restauration ; en parallèle, la rentrée universitaire a nécessité l'instauration d'un protocole très strict (arrivée décalée des étudiants, développement de l'enseignement à distance), générant une moindre fréquentation des campus et donc des restaurants universitaires. Enfin, la mise en place, pour les étudiants boursiers, d'un repas à 1 euro au lieu de 3,30 euros s'est traduite par une baisse de recettes de l'ordre de 20 millions d'euros.
Par ailleurs, environ 65 % des étudiants hébergés dans les résidences CROUS ont quitté leur logement de manière anticipée au mois de mars 2020, lors de l'annonce du premier confinement. Ces derniers se sont vus, dans ces circonstances exceptionnelles, exonérés du préavis pour le mois d'avril, avec pour conséquence un manque à gagner de 45 millions d'euros pour les CROUS . À cette dernière mesure s'ajoute le gel des loyers sur l'ensemble des logements du parc immobilier des CROUS, dont le coût est estimé à 7 millions d'euros .
Sur les 240 millions d'euros de crédits supplémentaires ouverts en lois de finances rectificatives pour 2020, 89 millions d'euros ont donc été mobilisés pour compenser les pertes d'exploitation des CROUS ainsi que les primes exceptionnelles versées aux personnels.
Il conviendra donc, dans ce contexte, de suivre avec attention l'évolution de la situation financière des CROUS. Le rapporteur s'étonne, au demeurant que depuis 2013 (date d'échéance du dernier contrat signé), aucun contrat d'objectif et de performance n'ait été conclu avec le Cnous . Si la préparation de ce document a légitimement pu être retardée étant donné le contexte sanitaire, son élaboration ne saurait être davantage différée à compter de la sortie de crise et devra s'attacher à en tirer les enseignements.
* 4 Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
* 5 Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020.