B. FAIRE FACE AU CONTEXTE DU BREXIT, DE LA CRISE SANITAIRE ET DES IMPÉRATIFS ENVIRONNEMENTAUX
Au-delà des enjeux liés à la transposition du droit de l'Union européenne, le projet de loi soumis par le Gouvernement est marqué par un contexte national et européen singulier .
Il opère des ajustements rendus nécessaires par le Brexit dans le domaine des transports, en permettant :
- le maintien de la possibilité pour les ferries naviguant entre la France et le Royaume-Uni d'exploiter exclusivement des « machines à sous », afin de conserver des conditions de concurrence équitables entre les compagnies françaises et les compagnies étrangères, notamment britanniques ( article 19 ) ;
- la pérennisation des installations construites dans l'urgence sur la commune de Calais, par dérogation à la loi « littoral », pour faire face au rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires au niveau du tunnel sous la Manche ( article 24 ).
Par ailleurs, il vise à atténuer les conséquences de la crise sociale et économique induite par l'épidémie de covid-19 pour les marins, dont les périodes d'activité partielle seront soumises au versement de cotisation vieillesse à compter du 1 er mai 2021 ( article 21 ).
Enfin, ce texte s'inscrit pleinement dans les préoccupations environnementales actuelles à travers six articles relatifs à la prévention des risques liés à la pollution ( articles 25 à 27 ) et à la protection de l'environnement ( articles 29, 31 et 32 ). En ce sens, il trouve une articulation naturelle avec le projet de loi climat et résilience qui sera examiné dans les prochaines semaines par le Sénat.