Rapport n° 193 (2020-2021) de Mme Catherine DI FOLCO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
PARTIELLES : UN CALENDRIER ENCADRÉ PAR LE CODE
ÉLECTORAL
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II. LES PROJETS DE LOI : REPORTER LES
ÉLECTIONS PARTIELLES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : ADMETTRE,
EN L'ENCADRANT DAVANTAGE, LE REPORT DES ÉLECTIONS PARTIELLES
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I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
PARTIELLES : UN CALENDRIER ENCADRÉ PAR LE CODE
ÉLECTORAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION