LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'intérieur
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
M. François Pesneau , chef de service, adjoint au directeur
Mme Pascale Pin , chef du bureau des élections et des études politiques
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Mme Hélène Martin , adjointe au sous-directeur des compétences et des institutions locales
M. Éric Ferri , chef du bureau des structures territoriales
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :