Rapport général n° 138 (2020-2021) de Mme Isabelle BRIQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
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I. EN 2021, LA PRESSION SUR LES DÉPENSES
PILOTABLES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR SE RÉDUIT
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A. L'ANNÉE 2021 DEVRAIT ÊTRE
MARQUÉE PAR UNE DIMINUTION DE LA PRESSION SUR LES EMPLOIS DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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1. Les réductions d'effectifs du plan
« préfecture nouvelle génération »
devaient permettre des redéploiements vers les missions prioritaires et
une réduction de la masse salariale globale
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2. Les efforts de réduction d'effectifs
concernant les titres n'ont que peu permis de dégager des marges de
manoeuvre pour les fonctions prioritaires des préfectures
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3. Le contrôle de la légalité,
des efforts à confirmer
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1. Les réductions d'effectifs du plan
« préfecture nouvelle génération »
devaient permettre des redéploiements vers les missions prioritaires et
une réduction de la masse salariale globale
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B. LES ÉLECTIONS, UN POSTE DE
DÉPENSES PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUE EN 2021 MAIS PEU PILOTABLE
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1. L'organisation des élections
départementales et régionales représente un budget
quasiment équivalent aux élections présidentielle et
législatives
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2. Des incertitudes sur la persistance de
l'épidémie de Covid-19 et un potentiel surcoût pour les
finances publiques
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3. La dématérialisation partielle de
la propagande électorale, une mesure écologique et
d'économie budgétaire
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1. L'organisation des élections
départementales et régionales représente un budget
quasiment équivalent aux élections présidentielle et
législatives
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C. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR, DES MISSIONS INDISPENSABLES, HEUREUSEMENT
SANCTUARISÉES
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1. La sanctuarisation des dépenses de
pilotage des politiques de l'intérieur
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2. Des efforts de chiffrage des dépenses de
contentieux qui doivent être poursuivis
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3. Les crédits du fonds de prévention
de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) ne sont pas conformes
aux annonces gouvernementales
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1. La sanctuarisation des dépenses de
pilotage des politiques de l'intérieur
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A. L'ANNÉE 2021 DEVRAIT ÊTRE
MARQUÉE PAR UNE DIMINUTION DE LA PRESSION SUR LES EMPLOIS DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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II. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT EST À L'ORIGINE D'IMPORTANTES
ÉVOLUTIONS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE
L'ÉTAT »
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A. UNE RÉFORME QUI A DÉJÀ
TROUVÉ UNE TRADUCTION BUDGÉTAIRE EN LOI DE FINANCES INITIALE POUR
2020
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B. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME OTE SE
POURSUIT EN 2021, JUSTIFIANT DE NOUVELLES ÉVOLUTIONS DE
PÉRIMÈTRE
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1. Le renforcement du rôle du
ministère de l'intérieur dans le pilotage des politiques
publiques dans les territoires
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2. Les secrétariats généraux
communs devraient être pleinement effectifs au 1er janvier 2021
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3. La mise en place des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
(DDETS) au 1er avril prochain
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4. Le transfert au ministère de
l'éducation nationale des missions sport, jeunesse et vie associative
aujourd'hui exercées par les directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS) et des directions
départementales de la cohésion sociale (DDCS)
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5. La création, au sein des
préfectures, des services de la main d'oeuvre étrangère
(SMOE)
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1. Le renforcement du rôle du
ministère de l'intérieur dans le pilotage des politiques
publiques dans les territoires
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A. UNE RÉFORME QUI A DÉJÀ
TROUVÉ UNE TRADUCTION BUDGÉTAIRE EN LOI DE FINANCES INITIALE POUR
2020
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III. LA MODERNISATION ET L'ACCESSIBILITÉ AUX
SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, UN CHANTIER À
POURSUIVRE
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A. LA DÉMATERIALISATION ET LA MODERNISATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DES AXES INDISPENSABLES
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B. LES MAISONS FRANCE SERVICES
CRÉÉES AU SEIN DES SOUS-PRÉFECTURES DOIVENT
IMPÉRATIVEMENT RÉPONDRE AUX CRITÈRES FIXÉS PAR LA
CHARTE DES MAISONS FRANCE SERVICES
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A. LA DÉMATERIALISATION ET LA MODERNISATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DES AXES INDISPENSABLES
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I. EN 2021, LA PRESSION SUR LES DÉPENSES
PILOTABLES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR SE RÉDUIT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES