Rapport n° 32 (2019-2020) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 2019
Disponible au format PDF (231 Koctets)
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapports législatifs
Rapport n° 32 (2019-2020), déposé le