Rapport n° 561 (2018-2019) de M. Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 12 juin 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. LE TEXTE ADOPTÉ EN PREMIÈRE LECTURE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORTE LES APPORTS DU SÉNAT, EN
DÉPIT D'UN DÉSACCORD FONDAMENTAL SUR LA GOUVERNANCE DE LA FUTURE
AGENCE
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II. L'ÉCHEC DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE, EN DÉPIT D'UNE DÉMARCHE CONSTRUCTIVE DU
SÉNAT
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION EN NOUVELLE
LECTURE : PROTÉGER LA RÔLE DES ÉLUS DANS LA
GOUVERNANCE DE L'ANCT, UN IMPÉRATIF DE COHÉSION TERRITORIALE ET
DE COHÉRENCE
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I. LE TEXTE ADOPTÉ EN PREMIÈRE LECTURE
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORTE LES APPORTS DU SÉNAT, EN
DÉPIT D'UN DÉSACCORD FONDAMENTAL SUR LA GOUVERNANCE DE LA FUTURE
AGENCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR
LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE