II. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » : DES CRÉDITS LARGEMENT CONSACRÉS AU FINANCEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
Les crédits du programme « Livre et industries culturelles » augmentent assez nettement en 2019, de presque 30 millions d'euros en crédits de paiement. Cette augmentation est principalement due à la budgétisation des ressources du Centre national du livre, à hauteur de 24,7 millions d'euros.
Évolution de la répartition des
crédits du programme
« Livre et industries
culturelles » de 2018 à 2019
(en euros)
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LFI 2018 |
PLF 2019 |
Variation 2019/2018 (%) |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Livre et lecture |
246 652 598 |
255 408 250 |
267 405 397 |
284 795 614 |
8,41% |
11,51% |
|
Dont budgétisation des ressources du CNL |
24 718 000 |
24 718 000 |
||||
|
Industries culturelles |
15 253 415 |
15 253 415 |
15 606 051 |
15 606 051 |
2,31% |
2,31% |
|
334 - Livre et industries culturelles |
261 906 013 |
270 661 665 |
283 011 448 |
300 401 665 |
8,06% |
10,99% |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU LIVRE, UNE PARTIE DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LIVRE ET DE LA LECTURE
1. Un programme largement consacré au financement de la Bibliothèque nationale de France
Le programme « Livre et industries culturelles » est en grande partie dédié au financement de la Bibliothèque nationale de France , dont la dotation pour 2019 s'élève à 207,9 millions d'euros. Cette dotation représente les deux tiers des crédits de paiement du programme. Le montant de la subvention pour charges de service public de la BNF est en augmentation apparente de 3,5 millions d'euros, mais cette augmentation correspond à :
- 540 000 euros transférés depuis le programme 224 de la mission « Culture » afin de contribuer au plan de rattrapage indemnitaire ministériel en faveur des agents de la bibliothèque. Le coût total de ce dispositif est évalué à 1,3 million d'euros, la différence étant prise sur le budget de la BNF ;
- 3 millions d'euros intégrés dans la subvention pour charges de service public, qui correspondent au montant habituellement reversé à la BNF depuis le budget du Centre national du livre. Ces crédits sont destinés au financement de la numérisation des collections dont la Bibliothèque a la charge.
La Bibliothèque nationale de France poursuit, dans un contexte de diminution de ses effectifs et de maîtrise de ses charges, la transition numérique , essentiellement par la transformation des métiers et par des redéploiements. Parallèlement, le nombre de livres publiés est maintenu à un niveau important, ce qui implique des gains de productivité pour les personnels chargés du traitement de ces ouvrages.
Par ailleurs, la BNF devra prochainement faire face à l'ouverture d'un nouvel espace public de bibliothèque lorsque les travaux du quadrilatère Richelieu seront achevés, en 2021. Si les coûts et les délais semblent désormais maîtrisés pour ce chantier dont le montant total est estimé à 233,2 millions d'euros, l'ouverture de la bibliothèque publique devra être réalisée sans crédits supplémentaires de fonctionnement.
La gestion du patrimoine immobilier, à laquelle environ 30 % du budget est consacrée, reste pour la BNF un véritable défi, qu'il s'agisse de la mise à niveau de la sécurité des 82 ascenseurs du site de Tolbiac ou des solutions à trouver pour faire face à la saturation des réserves . Cette question devra être traitée prochainement, dans la mesure où le niveau de saturation devrait être atteint dès 2023. L' enjeu budgétaire est important et évalué à ce jour à une trentaine de millions d'euros.
2. Une politique marquée par le Plan bibliothèques, dont le financement échappe en grande partie au programme « Livre et industries culturelles »
La politique du ministère de la Culture en faveur du livre et de la lecture donne priorité à la lecture publique . C'est cet objectif qui guide le plan Bibliothèques élaboré à la suite du rapport d'Erik Orsenna de février 2018. Il s'agit d'ouvrir davantage les bibliothèques et d'élargir leurs missions. Le financement de ce plan échappe cependant en grande partie au programme « Livre et industries culturelles », puisque les crédits destinés au financement de ce plan sont notamment inscrits sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt. Celui-ci a été augmenté de 8 millions d'euros en 2018 afin de contribuer au financement des projets d'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques. Il s'élève désormais à 88,4 millions d'euros, ce montant ayant été maintenu pour 2019. Ces crédits sont complétés par 2 millions d'euros inscrits au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». L'ensemble de ces financements doit permettre de soutenir 300 projets d'extension des horaires de bibliothèques, en compensant le surcoût pour les collectivités concernées pendant une durée de 3 à 5 ans.
3. Une augmentation des crédits du programme résultant de la budgétisation du financement du Centre national du livre
L'évolution principale concernant le périmètre de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est portée par le programme « Livre et industries culturelles ». Il s'agit de la budgétisation des ressources du Centre national du Livre (CNL), qui était auparavant financé par deux taxes affectées. L'article 9 du projet de loi de finances propose en effet la suppression de plusieurs taxes à faible rendement. Celles affectées au financement du Centre national du livre étaient prévues par les articles 1609 undecies et 1609 duodecis à quindecies du code général des impôts. Il s'agit de :
- la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie, dont le rendement était évalué en 2017 à 5 millions d'euros ;
- la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression, dont le rendement était évalué à 23 millions d'euros.
La dotation accordée au Centre national du livre pour 2019, qui comprend une dotation en fonds propres de 200 000 euros et une subvention pour charges de service public de 24,5 millions d'euros, est fixée à un niveau qui tient compte de l'attribution directe de 3 millions d'euros à la BNF pour le financement de la numérisation des collections dont elle a la charge. Ces crédits étaient auparavant transférés à la Bibliothèque depuis le budget du CNL.