Rapport n° 628 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2018
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2017 ET SON
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
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I. UNE CROISSANCE DE
« RATTRAPAGE »
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II. UNE DIMINUTION DU DÉFICIT NOMINAL QUI
MASQUE UNE ABSENCE DE REDRESSEMENT DE LA SITUATION STRUCTURELLE DES COMPTES
PUBLICS
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III. DES TRAJECTOIRES CONTRASTÉES PAR
SOUS-SECTEUR D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
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A. L'EXCÉDENT DE LA SPHÈRE LOCALE SE
RÉDUIT, SOUS L'EFFET DE LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ET DE
DÉCISIONS IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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B. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE RETROUVENT UN EXCÉDENT, SOUS L'EFFET DU DYNAMISME DES
RECETTES
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C. LE BUDGET DE L'ÉTAT : UN
DÉRAPAGE DES DÉPENSES COUVERT PAR LE DYNAMISME DES RECETTES ET
DES ÉCONOMIES DE CONSTATATION
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1. Une amélioration apparente des comptes de
l'État reposant entièrement sur le dynamisme des recettes, des
mesures de périmètre et des économies de
constatation
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2. Le dérapage des dépenses des
ministères : + 9,1 milliards d'euros par rapport à
2016
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a) Trois politiques publiques portent près
de 45 % de la hausse des crédits ministériels :
« Enseignement scolaire »,
« Solidarité » et
« Agriculture »
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b) Une accélération marquée
de la hausse des dépenses de personnel et des effectifs de l'État
en 2017
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c) Seules quatre missions ont vu leurs
dépenses diminuer par rapport à 2016 : « Action
extérieure de l'État »,
« Santé »,
« Anciens combattants » et « Politique des
territoires »
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a) Trois politiques publiques portent près
de 45 % de la hausse des crédits ministériels :
« Enseignement scolaire »,
« Solidarité » et
« Agriculture »
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3. Des recettes en hausse de 9 milliards d'euros
par rapport à 2016
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a) Une augmentation des recettes fiscales nettes
de 11,5 milliards d'euros
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b) Un écart très significatif entre
l'exécution et les prévisions de recettes de la dernière
loi de finances rectificative
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c) Une erreur de comptabilisation des droits de
mutation à hauteur de 1,5 milliard d'euros
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d) Des recettes non fiscales qui retrouvent un
produit habituel après le pic de 2016
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e) Des dépenses fiscales qui poursuivent
leur hausse, portées par la montée en charge du CICE
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a) Une augmentation des recettes fiscales nettes
de 11,5 milliards d'euros
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1. Une amélioration apparente des comptes de
l'État reposant entièrement sur le dynamisme des recettes, des
mesures de périmètre et des économies de
constatation
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A. L'EXCÉDENT DE LA SPHÈRE LOCALE SE
RÉDUIT, SOUS L'EFFET DE LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ET DE
DÉCISIONS IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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I. UNE CROISSANCE DE
« RATTRAPAGE »
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DEUXIÈME PARTIE - LE RESPECT DE
L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE EN 2017
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I. UN BUDGET EXÉCUTÉ
DIFFÉRANT FORTEMENT DE CELUI SOUMIS AU VOTE DU PARLEMENT EN LOI DE
FINANCES INITIALE
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1. Une loi de finances initiale présentant
d'importants biais de construction
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2. Une hausse de 4,2 milliards d'euros des
crédits consommés par rapport à l'enveloppe prévue
en loi de finances initiale
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3. Des redéploiements de grande ampleur,
des annulations nettes de faible ampleur
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4. Des mesures d'économies demeurées
limitées, pour un montant total de 1,5 milliard d`euros
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5. Un apurement partiel de l'héritage des
exercices précédents : des reports de charge
maîtrisés
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1. Une loi de finances initiale présentant
d'importants biais de construction
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II. UNE PREMIÈRE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE IRRÉGULIÈRE À PLUS D'UN TITRE
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I. UN BUDGET EXÉCUTÉ
DIFFÉRANT FORTEMENT DE CELUI SOUMIS AU VOTE DU PARLEMENT EN LOI DE
FINANCES INITIALE
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TROISIÈME PARTIE - MESURE DE LA
PERFORMANCE
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I. LA STABILISATION CONFIRMÉE DE LA
MAQUETTE DE PERFORMANCE EN 2017
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II. DES INDICATEURS QUI NE PERMETTENT PAS TOUJOURS
UNE ANALYSE PERTINENTE DE LA PERFORMANCE DE CHAQUE MISSION OU PROGRAMME
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III. DES RÉSULTATS STABLES PAR RAPPORT
À 2016, MAIS QUI DEMEURENT INSUFFISANTS POUR CERTAINES MISSIONS
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IV. LA MESURE TRANSVERSALE DE LA PERFORMANCE, UN
EXERCICE UTILE MAIS ENCORE « BALBUTIANT »
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I. LA STABILISATION CONFIRMÉE DE LA
MAQUETTE DE PERFORMANCE EN 2017
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble
des administrations publiques de l'année 2017
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ARTICLE PREMIER - Résultats du budget de
l'année 2017
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ARTICLE 2 - Tableau de financement de
l'année 2017
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ARTICLE 3 - Résultat de l'exercice 2017 -
Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
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ARTICLE 4 - Budget général -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
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ARTICLE 5 - Budgets annexes - Dispositions
relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
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ARTICLE 6 - Comptes spéciaux -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de
paiement et aux découverts autorisés. Affectation des
soldes
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ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
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A. AUDITION DE M. GÉRALD DARMANIN,
MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (23 MAI 2018)
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B. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (30 MAI 2018)
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C. AUDITION DE MME MURIEL PÉNICAUD,
MINISTRE DU TRAVAIL (19 JUIN 2018)
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D. AUDITION DE M. STÉPHANE TRAVERT,
MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (21 JUIN 2018)
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A. AUDITION DE M. GÉRALD DARMANIN,
MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (23 MAI 2018)
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
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ANNEXE