III. LA DIMENSION HUMAINE DU DOSSIER : ENTRE FANTASMES ET RÉALITÉ, DES CITOYENS QUI SE SENTENT ABANDONNES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Votre rapporteure souhaite souligner le caractère dramatique de la situation vécue et subie par les propriétaires, qui ne peuvent que constater l'état de désolation de l'immeuble, vandalisé à plusieurs reprises en dépit de nombreuses plaintes.
La longueur des procédures et l'absence de solutions représentent de lourdes épreuves physiques et morales pour les propriétaires, dont près de 80 % sont âgés de plus de 60 ans .
Depuis l'évacuation de l'immeuble, quatre ans plus tôt, douze copropriétaires sont décédés .
Le Signal n'est pas un lieu luxueux et les désormais ex-habitants sont des personnes de condition modeste , pour l'essentiel des retraités, fonctionnaires, ouvriers, artisans ou commerçants qui ont investi leurs économies dans cette acquisition. Certains doivent encore rembourser des dettes jusqu'en 2020 voire 2030. Les habitants permanents, au nombre de neufs, ont du se reloger et acquitter un loyer, tandis que ceux qui attendaient de pouvoir profiter de leur logement pour leur retraite ont dû renoncer à leur projet.
Un rapport d'estimation, auquel votre rapporteure a pu avoir accès, rappelle ainsi que les bâtiments A, B et C de l'ensemble résidentiel regroupent des appartements d'une taille relativement modeste (24 T 3 traversant d'environ 73 m 2 , 24 T 2 d'environ 49 m 2 côté Mer, 24 studios côté Boulevard). Les prestations fournies demeurent simples : il n'y a ni gardien, ni ascenseur, ni interphone et les finitions sont d'origine (sol dalflex, murs tapisserie ou crépi, équipement sanitaires et de cuisine simples et sans finition sortant de l'ordinaire). Selon les types d'appartement, les prix varient entre 1 600 et 2 300 euros le m 2 .
Toujours propriétaires de leurs appartements, ils continuent cependant d'assumer les frais de syndic de copropriété . À cela s'ajoutent ceux liés à la procédure contentieuse (100 000 euros de frais d'avocat depuis 2012, d'après ce que nous ont dit leurs représentants). Votre rapporteure souhaite également rappeler qu'un travail de ravalement a été réalisé sur l'immeuble en 2008, pour un montant total de 700 000 euros selon les copropriétaires.
La question des successions est également apparue comme un problème pour leurs descendants, qui sont en contact avec l'administration fiscale pour estimer la valeur de cette transmission...
Au-delà, le traitement des copropriétaires par les services de la commune et de l'État semble discutable : le syndicat secondaire Le Signal rapporte ainsi que plusieurs rapports d'expertise leur ont été communiqués un voire deux ans après leur mise à disposition auprès des services de l'État.
Ils se sont également interrogés sur le traitement différencié qui leur a été réservé, par rapport notamment au quartier de l'Amélie où une digue a été installée.
Dans son arrêt du 9 février 2018, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle toutefois que « si le syndicat secondaire Le Signal fait valoir que le président de la communauté de communes de la Pointe-du-Médoc et sa famille détiennent des intérêts immobiliers et commerciaux dans le secteur de l'Amélie ou d'importants travaux notamment d'enrochement ont été réalisés, cette seule circonstance ne suffit pas à établir l'existence d'un détournement de pouvoir ». La Cour relève par ailleurs l'importance économique de ce quartier pour la ville de Soulac-sur-Mer.
En 2014, le ministre de l'Écologie Philippe Martin s'était rendu sur place avec le préfet et avait promis « un règlement rapide et équitable ». Votre rapporteure relève que ces deux objectifs, la rapidité et l' équité , ne sont toujours pas atteints quatre ans plus tard.
Le 19 décembre 2015, une proposition d'indemnisation a été formulée aux copropriétaires lors d'une réunion à la préfecture, pour un montant total de 1 500 000 euros soit environ 20 % de la valeur estimée du bien. Cette proposition a été refusée par les copropriétaires.