Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
JEUNESSE ET À LA VIE ASSOCIATIVE SE POURSUIT EN 2018, MAIS LE SOUTIEN AU
MOUVEMENT SPORTIF EST FRAGILISÉ
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A. UN SOUTIEN PUBLIC EN FAVEUR DU SPORT, DE LA
JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DÉPASSANT LES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
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B. LA PROGRESSION DES CRÉDITS INITIÉE
SOUS LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT EST MAINTENUE EN 2018
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1. Deux programmes maintenus, mais une mesure de
périmètre
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2. Des crédits demandés en hausse
à périmètre constant
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3. L'universalisation du service civique tire les
dépenses de la mission à la hausse, mais les crédits en
faveur du sport diminuent
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4. Une dépense concentrée sur
plusieurs dispositifs, se traduisant par une majorité de dépenses
d'intervention et de fonctionnement
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1. Deux programmes maintenus, mais une mesure de
périmètre
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A. UN SOUTIEN PUBLIC EN FAVEUR DU SPORT, DE LA
JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DÉPASSANT LES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
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II. LA POURSUITE DU SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL ET LA
PERSPECTIVE DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024 SE TRADUISENT PAR DES CRÉDITS EN
PROGRESSION DE 9 % SUR LE TRIENNAL 2018-2020
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III. POUR ÊTRE EN MESURE DE
CONCRÉTISER CES DEUX PRIORITÉS, LA MISSION DEVRA RELEVER
PLUSIEURS DÉFIS
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A. LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT
DU SPORT : UN RECENTRAGE BIENVENU MAIS QUI S'ACCOMPAGNE D'UNE BAISSE DE 7
% DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SPORT
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B. LE RECUL DES SUBVENTIONS AUX
FÉDÉRATIONS POURRAIT MENACER LA PRÉPARATION DES OLYMPIADES
DE 2024
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C. LA HAUSSE DE LA SUBVENTION À L'AGENCE
FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE N'EMPÊCHERA PAS LA MISE SOUS
TENSION DE SES RESSOURCES
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D. LA NON COMPENSATION DE LA SUPPRESSION DE LA
RÉSERVE PARLEMENTAIRE MENACE LE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE
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E. UNE PROGRESSION DE 16 % DES CRÉDITS
DESTINÉS AU SERVICE CIVIQUE AFIN D'ACCOMPAGNER LE SUCCÈS DU
DISPOSITIF
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A. LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT
DU SPORT : UN RECENTRAGE BIENVENU MAIS QUI S'ACCOMPAGNE D'UNE BAISSE DE 7
% DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SPORT
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I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
JEUNESSE ET À LA VIE ASSOCIATIVE SE POURSUIT EN 2018, MAIS LE SOUTIEN AU
MOUVEMENT SPORTIF EST FRAGILISÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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I. TROIS AMENDEMENTS DE MAJORATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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A. UN AMENDEMENT CRÉANT UN NOUVEAU PROGRAMME
DÉDIÉ AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
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B. UN AMENDEMENT MAJORANT LA DOTATION DU FONDS DE
DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FDVA) EN COMPENSATION DE LA
SUPPRESSION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE
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C. UN AMENDEMENT DE CRÉDIT DESTINÉ
À LA MISE EN oeUVRE DU « PLAN
ÉTUDIANTS »
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A. UN AMENDEMENT CRÉANT UN NOUVEAU PROGRAMME
DÉDIÉ AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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I. TROIS AMENDEMENTS DE MAJORATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION