E. UNE PROGRESSION DE 16 % DES CRÉDITS DESTINÉS AU SERVICE CIVIQUE AFIN D'ACCOMPAGNER LE SUCCÈS DU DISPOSITIF
Le service civique constitue toujours le principal facteur de hausse des crédits de la mission , représentant 80 % de la progression depuis 2015 à périmètre constant. Il reflète l' engagement initié par le précédent Président de la République en faveur de la jeunesse , mettant l'accent sur l'engagement citoyen.
Le Gouvernement entend stabiliser le dispositif en accompagnant son universalisation et l'extension des organismes d'accueil prévue par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 15 ( * ) .
Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission auprès d'un organisme d'accueil agréé par l'Agence du service civique. Le volontaire bénéficie d'un régime de protection sociale et d'une indemnité nette mensuelle de 472,97 euros 16 ( * ) , dont 107,66 euros pris en charge par l'État. Les périodes d'engagement entrent dans le calcul des droits à l'assurance vieillesse.
Conformément au triple objectif du service civique, à savoir l'accessibilité, la mixité et la non-substitution à l'emploi, il est prévu que la part des jeunes en service civique peu ou pas diplômés 17 ( * ) soit comparable à celle de la population générale. Cet objectif est mesuré par l'indicateur 1.1 du programme 163, dont la cible pour 2020 est fixée à 28 % de jeunes peu ou pas diplômés en service civique, soit la moyenne de la population générale, contre 25 % en 2017.
Cet indicateur masque toutefois une surreprésentation des jeunes sortis avec un baccalauréat en mission de service civique, puisque leur part est de 40 %, contre 28 % en population générale.
Comme en 2017, l'objectif de 150 000 jeunes accueillis en service civique est fixé pour 2018 . Cependant, plus que le nombre annuel de jeunes accueillis, la variable déterminante pour calculer les crédits du dispositif est le nombre de jeunes en service civique par mois - le nombre de mois-jeunes.
Compte tenu de l'effet des jeunes dont la mission, débutée fin 2017, se poursuivra en 2018, et de l'objectif stable à 150 000 jeunes pour 2018, les crédits destinés au financement du service civique augmentent en 2018 . De fait, la montée en charge rapide avait rendu difficile la programmation initiale et nécessité un abondement en cours de gestion et en loi de finances rectificative. Le dispositif ayant désormais atteint un rythme de croisière, la programmation est rendue plus aisée, ce que souligne le graphique ci-après.
Dépense et nombre de jeunes en mission de service civique
NB : pour 2017 et 2018, le nombre de jeunes en mission correspond aux objectifs actualisés annoncés par le Gouvernement.
Source : commission des finances du Sénat
Dans ces conditions, la subvention allouée à l'Agence du service civique progresse de 16 % par rapport à 2017, atteignant 447,6 millions d'euros , contre 385 millions d'euros en 2017. Conformément à la stabilisation du dispositif, après une forte progression les années précédentes, le plafond d'emploi de l'Agence est maintenu à 51 ETPT en 2018.
* 15 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
* 16 Cette indemnité peut être majorée sur critères sociaux.
* 17 Soit avec un diplôme inférieur au baccalauréat ou sans diplôme.