Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
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1. Une forte augmentation des crédits en AE,
affectée au renouvellement des Tracker
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2. En neutralisant l'impact de l'acquisition des
Tracker, le budget est en baisse de 3,8 % en AE et de 6,7 % en
CP
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3. Une poursuite des recrutements de personnel,
dédiés au renforcement des équipes de
démineurs
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4. Des crédits qui ne représentent
qu'une part minoritaire des moyens consacrés à la
sécurité civile
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5. De possibles sous-budgétisations,
découlant de la difficile prévision des dépenses
dépendant de l'activité opérationnelle
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1. Une forte augmentation des crédits en AE,
affectée au renouvellement des Tracker
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LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES