Projet de loi de finances pour 2018 : Sécurités (sécurité civile)

C. UNE GESTION TOUJOURS HASARDEUSE DES GRANDS PROJETS D'INVESTISSEMENT

1. Une poursuite du déploiement du SAIP, un projet coûteux dont l'impact apparaît, en l'état, toujours très limité

Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l'intérieur, vise à mettre en en réseau les différents vecteurs d'alerte disponibles en cas d'événement grave justifiant d'alerter la population (attentat, catastrophe naturelle ou industrielle, etc). Il repose sur une application smartphone lancée en 2016 ainsi que sur un réseau de 2 830 sirènes qui devrait, d'ici 2020, en compter plus de 5 000 et constituer le « principal vecteur de l'alerte ».

Le budget 2018 est marqué par la poursuite du déploiement du SAIP, dont les choix stratégiques, fortement contestables, ne sont toujours pas remis en cause.

Ainsi, comme le soulignait votre rapporteur spécial dans son rapport d'information ^{7 ( * )} , le volet « sirènes » concentre près de 80 % des crédits prévus sur un financement de 44,7 millions échelonné de 2012 à 2019 (36,8 millions d'euros restant à planifier à partir de 2020), alors même que leur impact apparaît beaucoup plus faible que celui de la téléphonie mobile, qui ne bénéficie pourtant que de 3 % pourcents des crédits consommés ou prévus pour ce projet. Les sirènes ne sont ainsi quasiment jamais utilisées dans d'autres contextes que ceux des essais hebdomadaires.

Répartition des crédits du SAIP

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Calendrier d'exécution des crédits du SAIP

(en millions d'euros)

	2012		2013		2014		2015		2016		2017		2018		2019		Total
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Déploiement SAIP historique (logiciel + sirènes)	5,1	1,0	6,6	4,2	7,0	4,7	8,7	8,7	5,0	6,1	8,1	5,0	4,2	5,2		6,0	44,7	40,9
Déploiement SAIP mobile	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,6	0,3	1,0	1,1		0,2			1,6	1,6
Total	5,1	1,0	6,6	4,2	7,0	4,7	8,7	8,7	5,5	6,4	9,1	6,1	4,2	5,4	0,0	6,0	46,2	42,5

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Le volet « téléphonie mobile » est marqué par des revirements qui ont conduit à revoir fortement à la baisse ses ambitions initiales . Alors qu'une technologie permettant de diffuser un message sur l'ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d'alerte était initialement privilégiée, elle a été a été remplacée, en 2015, par le développement d'une application smartphone (nommée SAIP) en libre téléchargement.

Après un an de fonctionnement et à la suite des recommandations formulées par votre rapporteur spécial ^{8 ( * )} , ce dispositif fait l'objet actuellement d'une évaluation par l'inspection générale de l'administration qui doit se prononcer sur les améliorations possibles et les technologies alternatives pouvant être mises en oeuvre (réseaux sociaux, application dédiée, envoi de SMS géolocalisés...).

Il est, en tout état de cause, nécessaire de procéder à une réorientation stratégique de ce projet avant que l'affectation des crédits de la phase 2 ne soit effectuée.

2. La poursuite du déploiement d'Antarès

Antarès, qui est le réseau numérique national des services de secours, est désormais dans sa phase de généralisation sur l'ensemble du territoire, ce qui passe par :

- l'optimisation de la couverture en métropole (diminution des zones blanches restantes et limiter leur impact opérationnel au meilleur coût) ;

- l'extension de la couverture aux départements d'outre-mer (adossée au réseau QUARTZ de la gendarmerie).

A cet effet, 7 millions d'euros sont prévus en AE et 8,8 millions d'euros en CP.

Calendrier d'exécution des crédits d'Antarès

(en millions d'euros)

2017		2018		Cumul post-2018		Total
AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
14,2	14,3	7	8,8	29,4	40,6	50,6	63,7

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

D'ici fin 2017, 90 % des SDIS devraient avoir effectué leur migration vers Antarès, ce qui constitue une évolution satisfaisante. Toutefois, la situation ne semble pas avoir beaucoup évolué depuis 2016 ^{9 ( * )} , et de nombreux SDIS continuent à estimer que le service est inférieur à celui escompté, pour un coût pourtant élevé, s'agissant notamment du transfert de données, qui est toujours impossible.

Au-delà de son fonctionnement, c'est également l'avenir du réseau qui suscite des inquiétudes. Alors que la situation financière des départements est particulièrement fragile, un investissement important est nécessaire pour prévenir son obsolescence et permettre d'amortir les investissements initiaux.

Les récentes déclaration du président de la République, sur son remplacement prochain par un nouveau réseau radio, sont également de nature à susciter des doutes sur la durée de vie d'Antarès ^{10 ( * )} . En effet, cette annonce n'est assortie d'aucune indication sur le délai de remplacement d'Antarès ni sur son financement.

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* ⁷ Rapport d'information n° 595 (2016-2017), Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition, de Jean Pierre Vogel, fait au nom de la commission des finances - 28 juin 2017.

* ⁸ Ibid.

* ⁹ Rapport d'information n° 365 (2015-2016) de M. Jean Pierre Vogel, fait au nom de la commission des finances : Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)- 3 février 2016.

* ¹⁰ Discours du Président de la République aux forces de sécurité intérieure du 19 octobre 2017 : « Les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers utilisent aujourd'hui des e'quipements radio qui ont e'te' concus en 2G, ce qui n'est pas totalement au gou^t de l'innovation du jour et qui ne permettent pas, par exemple, la transmission d'importantes quantite's de donne'es ou d'images en temps re'el depuis le terrain. Aussi un des grands projets re'galiens sera le re'seau radio du futur a` haut de'bit commun a` la police, la gendarmerie et la se'curite' civile qui devra be'ne'ficier d'un haut niveau de re'silience en cas de crise et des meilleures technologies nume'riques disponibles. Ce sera un grand projet industriel francais et europe'en dont le de'ploiement doit se faire le plus rapidement possible et fait aussi l'objet d'un engagement clair en termes financiers dans le cadre du grand plan d'investissement. »