B. LE DÉFI DU VIEILLISSEMENT DE LA FLOTTE D'AVIONS BOMBARDIERS D'EAU
1. Le renouvellement des Tracker par des Dash 8 : une solution satisfaisante
Le renouvellement de la flotte de Tracker était devenu indispensable, en raison de son vieillissement, qui avait atteint 60 ans et de l'atteinte prochaine du potentiel de vol maximal (25 000 heures). A cet effet, le marché d'acquisition d'un avion multi-rôles s'inscrivant dans le contexte du retrait du service des avions Tracker avait été lancé dès 2016. Le ministre de l'intérieur a confirmé en juillet 2017 que ces derniers seraient remplacés par six bombardiers d'eau multi-rôle de type Dash 8 5 ( * ) , sans que ce choix ne soit formalisé juridiquement.
Echéancier prévisionnel d'acquisition d'avion multirôle en remplacement des Tracker
(en millions d'euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
TOTAL |
|
|
Commande |
6 |
6 |
||||||||
|
Livraison |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
6 |
|||
|
AE |
- |
404,1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
- |
404,1 |
|
CP |
- |
61,4 |
74,2 |
69,8 |
46,8 |
53,7 |
64,8 |
33,4 |
- |
404,1 |
Note : cette programmation pluriannuelle reste à ce stade indicative car subordonnée à l'issue de l'appel d'offre dont le lauréat n'est pas à ce jour connu.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Si ces avions présentent l'inconvénient d'être particulièrement coûteux, leur caractère multi-rôle plaidait en leur faveur. Les Dash 8 ont pour principal avantage de pouvoir être convertis en avions de transport, ce qui n'était pas le cas des Tracker. Ces avions pourront donc participer au renforcement des capacités de projection du ministère de l'intérieur pour faire face aux situations d'urgence, pendant la saison hivernale notamment. En outre, leur vitesse (650 km/h) et leur autonomie (4 h 30) permettront d'atteindre la quasi-totalité de la zone méditerranée pendant la saison des feux.
2. Une disponibilité insuffisante soulevant la question de la modernisation du reste de la flotte
La flotte aérienne de la sécurité civile est composée de 23 bombardiers d'eau. Outre les 9 Tracker, et les 2 Dash d'ores et déjà en service, elle est composée de 12 Canadair, dont l'âge moyen dépasse les 20 ans.
La maintenance de ces avions, qui 41,5 millions d'euros d'AE et 68,3 millions d'euros de CP pour 2018, entraine d'importantes immobilisations nuisant à l'efficacité du dispositif de lutte contre les feux de forêts.
Selon l'indicateur de performance 2.2 du programme, le taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile devait atteindre 94 % en 2017. Toutefois, ce taux ne prend en compte que les indisponibilités liées à des défaillances du titulaire du marché de maintien en condition opérationnelle. Dans les faits, cette disponibilité serait bien moindre. A cet égard, le syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, qui regroupe les pilotes de la sécurité civile, a indiqué que l'indisponibilité s'élevait à 25 % pendant la saison des feux 2017, en raison, notamment, d'un manque de pièces détachées.
Ces indisponibilités posent la question du renouvellement ou de la modernisation de la flotte de Canadair, aujourd'hui trop vulnérables. À cet égard, une rénovation de ces appareils permettrait de traiter les obsolescences entrainant ces indisponibilités chroniques 6 ( * ) . Elle reposerait toutefois sur un effort budgétaire qui n'est, pour l'heure, pas prévu par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
* 5 Annonce de Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, 25 juillet 2017.
* 6 Avis d'Éric Ciotti sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).