AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1946, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a formé plusieurs générations d'actifs, leur permettant d'acquérir des qualifications nouvelles répondant aux besoins de l'économie française. Opérateur de l'État à l'utilité sociale reconnue, elle était pleinement intégrée au service public de l'emploi tout en exerçant des activités entrant dans le champ concurrentiel , en particulier la formation continue des salariés.
Depuis la fin des années 2000, l'Afpa a été confrontée à deux bouleversements qui ont profondément remis en cause son modèle économique . D'une part, la décentralisation aux régions des crédits de l'État consacrés à l'achat de formations auprès de l'association a entrainé l'application du droit commun de la commande publique à ces achats, mettant progressivement fin au monopole de fait dont elle jouissait jusqu'alors pour la formation des demandeurs d'emploi. D'autre part, le Conseil de la concurrence, en examinant l'activité de l'Afpa, a estimé que plusieurs de ses caractéristiques faussaient la concurrence au détriment des opérateurs privés de formation.
En conséquence, faute d'une adaptation de ses structures et de ses pratiques à cette nouvelle réalité, l'Afpa a connu au début des années 2010 un très fort déclin de son activité : le nombre de demandeurs d'emploi formés a chuté d'un tiers entre 2007 et 2012, tandis que son chiffre d'affaires s'affaissait de 20 % . A la fin du premier semestre 2012, l'association était au bord de la cessation de paiement .
L'État a réagi en apportant son soutien à la nouvelle équipe de direction, qui a élaboré un plan de refondation ambitieux, dont l'objectif était un retour à l'équilibre en 2015. En souscrivant pour 200 millions d'euros d' obligations associatives émises par l'Afpa, il a également cherché à renforcer ses fonds propres.
Il est toutefois rapidement apparu que ces initiatives étaient insuffisantes pour redonner un nouveau souffle à l'association. De plus, elles ne traitaient pas certaines de ses difficultés structurelles , comme la question du transfert de la propriété du patrimoine immobilier de l'État mis à la disposition de l'Afpa.
C'est pourquoi le Gouvernement s'est résolu, pour garantir la pérennité de cet acteur majeur de la formation professionnelle en France auquel étaient confiées plusieurs missions de service public, à proposer sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Le législateur l'a habilité à procéder à cette réforme par ordonnance dans la loi « Rebsamen » du 17 août 2015.
L'ordonnance du 10 novembre 2016 crée, au sein du service public de l'emploi, un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes qui succède à l'Afpa et reprend à son compte ses missions de service public. Il se voit attribuer de nouvelles missions , notamment auprès des différents ministères certificateurs ou en appui aux opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP). Quant aux activités de formation à proprement parler, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi ou des salariés, elles ne pourront être exercées que par des filiales de l'Epic, en raison de leur nature concurrentielle.
Si ce texte fixe un cadre juridique stable permettant d'assurer le bon fonctionnement de l'établissement public, il appartient à sa nouvelle direction, en lien avec ses ministères de tutelle, de redéfinir le modèle économique de cet opérateur. A elle-seule, l'ordonnance ne fait pas disparaître les difficultés structurelles auxquelles était confrontée l'Afpa . C'est grâce à la mobilisation de tous ses salariés, dont l'engagement au service des stagiaires de la formation professionnelle n'a jamais faibli malgré les difficultés rencontrées ces dernières années, et à une vision stratégique partagée , que l'Epic pourra poursuivre son activité d'utilité sociale et que ses filiales pourront prospérer dans un marché concurrentiel .