B. LA NORMALISATION DES MODALITÉS DE COOPÉRATION AVEC LA LITUANIE
1. Lituanie : un contexte stratégique en évolution depuis l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN (2004)
a) De complexes relations de voisinage
Depuis 1992, année de l'adoption de sa constitution, la Lituanie est une démocratie caractérisée par un régime semi présidentiel (cf. « fiche pays » en annexe). Le Président de la République, élu au suffrage universel direct, dispose de pouvoirs non négligeables notamment en politique étrangère puisqu'il siège au Conseil européen. Dalia Grybauskaite, ancienne commissaire européenne, a été réélue à la présidence de la République le 25 mai 2014.
Le Premier ministre Algirdas Butkevicius a formé en décembre 2012 son gouvernement après plus de cinq semaines de négociations, rassemblant autour de lui une coalition comptant le parti social-démocrate, le parti du Travail et le parti Ordre et Justice, avec l'appoint du parti Action pour les Polonais de Lituanie. Cette nouvelle majorité n'a pas remis en cause les grandes orientations de la politique étrangère lituanienne, tournée vers l'Europe.
Ce tropisme européen n'est pas la seule caractéristique de la politique étrangère lituanienne. La Lituanie entretient des relations complexes avec ses voisins (cf. carte en annexe) qui se comprennent aisément au regard du contexte historique.
La Lituanie ressent vivement sa dépendance énergétique à l'égard de la Russie (cf. infra) et sa politique étrangère est dominée par un sentiment de méfiance vis-à-vis de la stratégie russe d'influence dans les domaines militaire et politique.
L'adhésion de la Lituanie à l'OTAN en 2004, ardemment recherché dès le renouveau de son indépendance, ne semble pas suffire à la rassurer à l'endroit de son voisin russe.
Le sommet européen de Vilnius, des 28 et 29 novembre 2013, au cours duquel a été entériné le « Partenariat oriental » 11 ( * ) -formule dont votre commission a déjà eu l'occasion de relever la part d'ambiguïté et de maladresse vis-à-vis de la Russie 12 ( * ) -, a contribué à tendre les relations entre la Russie et les Pays Baltes. Ce sommet, débouchant sur un échec, a cristallisé une certaine forme de concurrence entre les influences -pourtant complémentaires- russes et européennes dans cette région, et en Ukraine en particulier. Puis, l'annexion russe de la Crimée a ravivé toutes les inquiétudes existantes depuis l'invasion russe de la Géorgie en 2008.
La Lituanie se montre extrêmement préoccupée par la situation ukrainienne et soutient pleinement le nouveau gouvernement de Kiev. Elle recherche activement la solidarité des alliés de l'OTAN afin de préserver sa propre intégrité territoriale qu'elle estime potentiellement menacée par les Russes. Dans ce contexte, elle a fermement soutenu les volets de sanctions touchant la Russie imposées par l'Union européenne, et ce en dépit des conséquences négatives sur sa propre économie.
La Russie, premier partenaire commercial de la Lituanie, est en effet vue par cette dernière comme entretenant un climat de tension en frôlant à de multiples reprises l'espace aérien lituanien ou en étant supposée mener des cyberattaques contre des sites lituaniens 13 ( * ) .
Toutes proportions gardées, la Lituanie entretient également une relation complexe avec la Pologne. La question du statut de la minorité polonaise en Lituanie, forte de 250 000 personnes, soit 6,4 % de la population lituanienne, est un enjeu pour la relation entre les deux pays, avivé par l'évolution politique récente de la Pologne. Pour autant, la Pologne est un partenaire économique majeur de la Lituanie puisqu'il s'agit de son sixième client et de son troisième fournisseur, après la Russie et l'Allemagne. Une étude de faisabilité financée en partie par l'Union européenne a été lancée pour la construction d'un gazoduc reliant les deux États et devrait prochainement s'achever, manifestant le bon développement des collaborations économiques.
Dans ce contexte régional particulier, l'appartenance de la Lituanie à l'OTAN est pour elle un moyen de réassurance face à son voisin russe. La Lituanie, qui accueille favorablement une présence plus visible de l'Alliance sur son sol, participe aux opérations des Alliés, notamment en Afghanistan où ses soldats ont assuré des missions variées : formation, logistique et renfort du quartier général de l'opération.
Depuis leur adhésion à l'Alliance en avril 2004, les trois États baltes bénéficient d'une mission de police du ciel permanente fournie, sur une base volontaire, par les alliés.
Initialement prévue pour la période 2004-2011, cette solution intermédiaire de réassurance a été reconduite avec une clause de réévaluation fixée à la fin de l'année 2018.
La France a participé à ces missions en 2007, 2010, 2011 et 2013 avec quatre Mirage. Elle y participera de nouveau en 2016 avec quatre Rafale stationnées sur la base de Siaulai. Cette police du ciel a été renforcée suite à l'annexion russe de la Crimée.
b) L'Union européenne, ancrage de la Lituanie
La Lituanie a adhéré à l'Union européenne le 1 er mai 2004 14 ( * ) . Les résultats des dernières élections législatives n'ont pas remis en cause l'ancrage européen de la Lituanie. Le Premier ministre a ainsi soutenu l'adhésion de son pays à l'euro le 1 er janvier 2015, et on l'a dit, l'adhésion de la Lituanie à l'espace Schengen est, pour le gouvernement lituanien, un objectif de moyen terme.
La Lituanie bénéficie largement de la politique de cohésion de l'Union européenne. Dans cette perspective, elle s'oppose au projet de la Commission européenne de plafonner à 2,5 % du PIB le montant des aides communautaires au titre des fonds structurels.
Elle attend de plus de l'Union un effort financier pour l'aider à poursuivre le démantèlement de la centrale nucléaire d'Ignalina, dont la fermeture définitive décidée le 31 décembre 2009 15 ( * ) est la conséquence directe de son adhésion à l'Union européenne. Cette opération devrait s'achever en 2029 grâce à une aide de 1,367 milliards d'euros entre 2004 et 2013. Dans ses perspectives financières 2014-2020, l'Union européenne prévoit 700 millions d'euros pour la fermeture de trois anciennes centrales, dont 400 millions pour la centrale lituanienne.
Enfin, la Lituanie s'attache à susciter chez les pays membres de l'Union européenne une attention particulière aux questions de l'Est. Elle souhaite ainsi :
- l'accroissement de l'effort de l'Union européenne en faveur des pays d'Europe orientale,
- un discours « ferme » vis-à-vis de la Russie,
- la promotion de l'espace régional,
- des actions en faveur d'un nouveau tour d'élargissement de l'Union à l'Est, incluant tout à la fois la Turquie et un partenariat oriental renouvelé. Contrairement à la France, la Lituanie conçoit ce partenariat oriental comme devant offrir une perspective d'adhésion aux pays signataires,
- enfin, un soutien accru à la Géorgie et à son intégrité territoriale.
La Lituanie a longtemps considéré que les efforts pour mettre en place un état-major européen pourraient conduire à des dépenses inutiles, des doublons, voire, à terme, à l'affaiblissement du lien transatlantique. Cette réflexion a toutefois évolué en raison de la réorientation hors d'Europe des priorités stratégiques des États-Unis. Les autorités lituaniennes considèrent désormais de façon plus favorable l'approfondissement de la politique de sécurité de défense commune.
Le Parlement lituanien a autorisé, au deuxième semestre 2012, la participation de ses forces armées à l'opération précitée Atalante.
La Lituanie participe également à l'effort militaire au Mali par l'envoi de trois formateurs engagés au sein de la mission de formation de l'Union européenne au Mali, abrégé EUTM Mali (de l'anglais European Union Training Mission in Mali). Il s'agit d'un effort significatif politiquement pour un pays de moins de 3 millions d'habitants et dont les forces armées présentées en annexe sont proportionnées à sa population et à son territoire.
La Lituanie participe également aux efforts de stabilisation en République Centrafricaine par l'envoi d'un appareil de transport tactique C-27 Spartan et de son effectif opérationnel composé de 10 personnes.
c) Une situation économique dynamique mais dont la dépendance énergétique est un point sensible
L'économie lituanienne a connu l'une des plus fortes contractions observées en Europe depuis la crise économique de 2008 avec notamment une chute de 14,8 % de son PIB en 2009. La Lituanie est toutefois parvenue à renouer avec la croissance en enregistrant un chiffre positif dès 2010.
La source principale de l'activité économique lituanienne se trouve dans l'exportation de biens . La consommation des ménages a également contribué à la croissance même si elle se tasse au fil des années 2012 et 2013 passant de 6,2 % de croissance par an à 2,6 % en 2013. Les autorités lituaniennes, tirant les leçons de la crise qui a frappé leur pays dans les années 1999-2000, d'une ampleur semblable, ont souhaité ne pas subir d'intervention du fonds monétaire international et se sont appliquées elles-mêmes les règles de gestion nécessaires à la sortie de crise. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, l'économie grise a servi de soupape économique et sociale dans cette période.
L'énergie fossile est devenue prépondérante en Lituanie depuis la fermeture définitive de la centrale nucléaire d'Ignalina, précitée. Les deux tiers de l'énergie électrique consommée sont désormais importés, pour plus de la moitié en provenance de la Russie. La production nationale électrique repose presque entièrement sur le gaz russe. De ce fait, le taux de dépendance énergétique de la Lituanie et de 80 %, contre 48 % en 2009 avant fermeture de la centrale nucléaire.
La priorité gouvernementale et donc de desserrer cette contrainte en diversifiant les approvisionnements et en développant la production nationale. La diversification des approvisionnements s'appuie sur l'interconnexion des réseaux énergétiques et des systèmes de transmission des Pays baltes avec le reste de l'Europe. L'installation du terminal flottant de gaz naturel liquide appelé « Indépendance » le 27 octobre 2014, dans le port de Klaipeda, est une étape importante de la stratégie nationale visant l'indépendance énergétique de la Lituanie à l'égard des fournisseurs russes de gaz et d'électricité. Financé par la Lituanie pour 145 millions d'euros, ce terminal doit garantir l'indépendance énergétique de ce pays en permettant notamment d'acheter du gaz à la Norvège. Le terminal pourrait satisfaire jusqu'à 90 % des besoins en gaz de la Lituanie, de la Lettonie, et de l'Estonie.
Un projet de construction d'une nouvelle centrale nucléaire à Visaginas complète la politique énergétique lituanienne. Les négociations avec le candidat japonais sélectionné, Hitachi GE, en cours, devraient aboutir prochainement.
La politique énergétique lituanienne laisse aux entreprises françaises en tant qu'investisseur et fournisseur de solides perspectives de projets de taille importante.
Les échanges commerciaux entre la France et la Lituanie progressent au détriment de la France toutefois. Les exportations s'élèvent à 462 millions d'euros et augmentent moins vite que les importations françaises, atteignant 653 millions d'euros. En 2014, toutefois, le déficit commercial de la France s'est un peu réduit pour s'établir à 190 millions d'euros.
La France est le 11 e client de la Lituanie et son 11 e fournisseur avec une part de marché inférieure à 3 % en 2014. La reprise de la consommation interne et des investissements devraient bénéficier à l'offre française déjà appréciée sur le marché lituanien. Les principaux secteurs d'exportation française sont les équipements mécaniques et les matériels électriques et électroniques (20,5 %), les produits alimentaires (19,8 %), les matériels de transport (18 %), les produits chimiques, parfums et les produits cosmétiques (12,5 %). Nos importations concernent principalement les produits énergétiques (41,3 %), les produits chimiques (18,9 %) et l'agroalimentaire (11,2 %). Les investissements directs français représentent 309 millions d'euros en Lituanie 16 ( * ) . Les pays nordiques, actionnaire des principaux établissements bancaires en Lituanie ainsi que l'Allemagne et la Pologne devancent la France dans ce domaine.
2. Une coopération bilatérale modeste mais très vivante
a) Une relation bilatérale confiante
La France n'a jamais reconnu l'annexion des Pays Baltes par l'Union soviétique. Le 29 août 2011 elle a ainsi célébré les 20 ans de la réactivation de ses relations diplomatiques avec la République de Lituanie. Dès juin 1991, un groupe d'amitié interparlementaire France-Pays Baltes a vu le jour. Enfin le premier chef d'État occidental à se rendre en Lituanie indépendante fut le président français, le 13 mai 1992.
Ces précédents ont permis l'instauration d'une relation bilatérale confiante. Depuis 2004 la France et la Lituanie oeuvrent généralement de concert au sein de l'Union européenne et de l'OTAN. Les rencontres ministérielles sont fréquentes que ce soit à Vilnius, à Paris ou à Bruxelles. Le 4 septembre 2009, les deux chefs d'État ont signé un partenariat stratégique, fixant le cadre du développement des relations entre les deux pays. C'est dans ce contexte qu'en mai 2011 se sont inscrites les visites à Paris du ministre des affaires étrangères lituanien avec lequel un plan d'action a été signé. La visite de la ministre de la défense lituanienne à Paris a permis de conclure la même année un accord de coopération militaire qui nous est ici soumis.
b) Les principaux domaines de coopération bilatérale
Les principaux secteurs de coopération bilatérale entre la Lituanie et la France sont les suivants :
- la coopération culturelle. L'Institut français bénéficie d'une grande visibilité à Vilnius et touche annuellement 1 500 étudiants. La Lituanie est d'ailleurs devenue membre observateur de l'organisation internationale de la francophonie dès 1999. Au niveau scolaire, 20 établissements lituaniens participent, depuis 2009, aux sections bilingues francophones. L'école française de Vilnius, l'école Montesquieu, a connu une croissance régulière l'amenant à 220 inscrits, dont 80 % d'élèves lituaniens, à la rentrée 2011. Elle bénéficie du double soutien de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et du ministère de l'éducation lituanien.
- la coopération scientifique. Elle repose notamment sur le programme d'actions intégrées « Gillibert ». Cette coopération s'appuie sur les domaines d'excellence en Lituanie que sont la physique, la chimie et la biochimie,
- La sécurité intérieure constitue un autre volet de la coopération technique et s'exerce en matière de lutte contre la fausse monnaie, le crime organisé et l'immigration clandestine.
c) Un nouveau cadre de coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense
Depuis l'adhésion de la Lituanie à l'OTAN et à l'UE la même année, la coopération bilatérale a été renforcée. Cependant, les actions de coopérations menées par la DCSD avec la Lituanie restent modestes. Elles sont axées sur l'enseignement du français en milieu militaire et comprennent quelques missions d'expert dans le domaine de la sécurité intérieure.
La rencontre, précitée, de mai 2011 entre les deux ministres de la défense a ranimé l'intérêt de la Lituanie pour les actions de coopération bilatérale dans le domaine de la défense et de la sécurité intérieure. Ces actions sont orientées dans les directions suivantes : la formation, le dialogue politique et militaire, le partage d'expériences et les échanges d'informations.
À ce jour, la coopération opérationnelle entre la Lituanie et la France porte essentiellement sur le soutien de la mission de police de l'air, précitée, dans l'espace aérien des États baltes sous l'égide de l'OTAN. Notons que la visite du ministre de la défense français, au plus fort de la crise en Crimée, le 21 mars 2014, pour annoncer l'envoi ponctuel d'avions de chasse française en renfort dans l'espace aérien balte, avait été perçu à Vilnius comme un signe d'appui significatif de l'excellence des relations bilatérales.
La France a également apporté un soutien logistique par les Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDJ) au déploiement d'une EPE lituanienne dans le cadre de l'opération ATALANTE.
De plus, la France participe à l'effort de dépollution en mer Baltique, dans le cadre du Partenariat pour la paix. La France est la seule nation participante à ne pas avoir un accès côtier à la mer Baltique, la Lituanie semble apprécier l'effort ainsi réalisé par notre pays.
Dans le domaine de la formation militaire, la coopération a repris un peu de vigueur avec des échanges d'élèves officiers entre l'académie militaire de Vilnius et l'école militaire de Saint-Cyr. L'armée de l'air lituanienne envoie également son personnel en France pour la formation des spécialistes des opérations aériennes et des contrôleurs militaires.
Dans le domaine de la coopération de sécurité et de défense, la relation bilatérale entre la France et la Lituanie repose, pour la partie défense, sur l'enseignement du français en milieu défense via la mise en place de crédits délégués par la Direction de la coopération de sécurité et de défense et un enseignant Français Langue Étrangère à l'académie militaire depuis 2011 pour un budget de 6 350 €. Cette action est désormais pérenne et reconduite chaque année.
Pour la partie sécurité intérieure, des actions de coopération ont été menées jusqu'à la suppression du poste de l'attaché de sécurité intérieure (ASI) à l'automne 2015, via des crédits centralisés et sous forme de stages en France. Il n'y a plus d'action dans ce domaine depuis le départ de l'ASI.
Enfin, dans le domaine des matériels de défense, la Lituanie a fait appel au savoir-faire français pour la modernisation de son outil de défense et de sécurité. Trois hélicoptères « Dauphin » d'occasion ont ainsi été livrés à la Lituanie en 2015 17 ( * ) .
d) Perspectives de coopération dans le domaine de la défense de la sécurité en 2016
L'arrangement de coopération dans le domaine de la défense, signé le 11 mai 1994, ayant été rendu obsolète par l'entrée de la Lituanie dans l'OTAN et dans l'Union européenne, des discussions ont été engagées en 2011 afin de définir le nouveau cadre juridique de la coopération dans le domaine de la défense avec cet État. À la suite de la signature d'une déclaration d'intention entre le ministre de la défense de la République française et le ministre de la défense nationale de la République de Lituanie, le 12 mai 2011, les discussions sur un projet d'accord de coopération dans le domaine de la défense ont été engagées le 12 septembre 2011. Elles se sont achevées, sans avoir posé de problème particulier, fin juin 2013, permettant une signature d'un accord de coopération, à Paris, le 12 juillet suivant par les deux ministres de la défense.
L'approbation de l'accord a été autorisée par le Parlement lituanien le 14 novembre 2013. Ceci conduit à la soumission du projet de loi autorisant l'approbation de cet accord de coopération en matière de défense et de sécurité à notre assemblée.
Les dispositions de cet accord seront examinées ci-après. Leur traduction concrète pour 2016 est la suivante :
- dialogue stratégique : 10 e séminaire franco-balte de sécurité et défense à Vilnius en novembre 2016, programme « Personnalités d'avenir défense » avec un Lituanien retenu en 2016,
- dialogue des directeurs politiques de défense, échanges de vues entre experts (DGRIS),
- réunion d'états-majors à Vilnius, les 18 et 19 mai 2016,
- coopération opérationnelle : missions OTAN de guerre des mines « Open Spirit » dans les eaux territoriales lituaniennes en mai 2016 et de police du ciel balte (6 e détachement français, fin 2016, basé à Siaulai),
- formation : formation de contrôleurs aériens en France, participation à la formation de plongeurs au centre régional en Lettonie, stage au centre de formation interarmées au renseignement,
- participation ciblée en cours de détermination à l'exercice de manoeuvres « Iron Wolf 2016 » en juin.
* 11 Le « Partenariat oriental » est l'initiative européenne visant à relancer la politique de voisinage sur le flanc Est de l'Europe, en direction de la Géorgie, de l'Ukraine, de la Moldavie, mais aussi de l'Azerbaïdjan, de l'Arménie et de la Biélorussie. Ce partenariat vise, d'une part, à renforcer le dialogue politique par la signature d'accords d'association en remplacement des accords de partenariat et de coopération signés dans les années 90 et à parvenir à une intégration économique poussée grâce à une libéralisation des échanges commerciaux et à une reprise par les États associés de l'acquis réglementaire européen, d'autre part.
* 12 « France-Russie : pour éviter l'impasse », Rapport d'information de M. Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU et M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 21 (2015-2016) - 7 octobre 2015
* 13 Cf. « Cyberattaque et cyberdéfense »Par Daniel Ventre, Ingénieur d'Études au CNRS, Secrétaire Général du groupement européen de recherche sur les normativités (GERN).
* 14 En même temps que neuf pays, l'Union passant alors à 25 membres. Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.
* 15 la Lituanie avait dû s'engager à fermer cette centrale lors de son adhésion à l'Union européenne en 2004 faute de pouvoir respecter les garanties de sécurité requises par Bruxelles.
* 16 L'entreprise Dalkia, dans le secteur du chauffage, représente 60 % du stock d'investissements français réalisés en Lituanie. Il existe 65 entreprises françaises implantées en Lituanie employant plus de 3200 personnes. Plus de 2000 entreprises françaises exportent régulièrement vers la Lituanie.
* 17 La source de financement, soit 52 millions d'euros, de ces acquisitions d'équipement est européenne.