II. UN BUDGET ATTENTIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES ET AUX PUBLICS FRAGILES DANS LE CONTEXTE DE LA BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. LA PRÉSERVATION DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA PROTECTION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE, NOTAMMENT AU NIVEAU DÉCONCENTRÉ
L'effort en faveur des monuments historiques sera maintenu en 2016 pour la troisième année consécutive . Avec des autorisations d'engagement en hausse de 10 millions par rapport à loi de finances initiale pour 2015, à hauteur de 338 millions d'euros, et des crédits de paiement en croissance de 2 millions d'euros, pour un montant de 313 millions, le projet de loi de finances témoigne d'un soutien constant en faveur des investissements consacrés aux monuments historiques .
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Quelques chiffres sur les monuments historiques En France, près de 44 000 immeubles de tous types sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques : châteaux et fortifications, lieux de culte, sites archéologiques... A ce patrimoine s'ajoutent près de 260 000 objets mobiliers protégés. Enfin, près de 19 000 communes font l'objet d'une mesure de protection au titre du patrimoine, au moins sur une partie de leurs espaces, soit environ 5 % du territoire national. Source : ministère de la culture et de la communication |
Par ailleurs, les crédits destinés aux opérations en région, qui représentent plus de 70 % des crédits dédiés aux monuments historiques et soutiennent directement l'attractivité territoriale et l'emploi, seront confortés, à travers une dotation de 227 millions d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 2 millions par rapport à loi de finances initiale pour 2015, et de 224 millions d'euros en crédits de paiement, montant stable par rapport à l'année dernière. Cet effort rendra possible en 2016 la poursuite de chantiers importants de monuments majeurs appartenant à l'État (restauration de la cathédrale d'Amiens notamment) comme à des collectivités territoriales (par exemple, amphithéâtre de Nîmes et cathédrale du Havre).
En outre, le Centre des monuments nationaux (CMN), qui gère 90 monuments nationaux sur l'ensemble du territoire , bénéficiera d'une dotation de fonctionnement en hausse de 1 million d'euros , ainsi que de six créations d'emplois.
Pour leur part, les crédits d'acquisition augmentent de 0,5 million par rapport à trajectoire triennale prévue pour 2016 , pour un montant de 9 millions d'euros. Ils s'ajouteront aux différents dispositifs publics existants dont le but est de favoriser les acquisitions (mécénat, dations notamment).
En ce qui concerne les musées de France, le projet de loi de finances pour 2016 entend poursuivre le rééquilibrage territorial par le soutien à ces établissements pour la conservation, l'enrichissement et la mise en valeur de leurs collections , à travers le maintien d'une capacité d'investissement élevée . En effet, les crédits d'investissement déconcentrés bénéficieront de 14 millions d'euros en 2016, dans le respect de la trajectoire prévue en 2015, soit 48 millions d'euros sur trois ans.
Ces crédits financeront en particulier un certain nombre d'opérations menées par les collectivités territoriales dans les musées de France . On peut citer à cet égard la rénovation du musée des beaux-arts de Dijon, la rénovation et l'extension du musée historique lorrain de Nancy, et la création de la cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé en région Limousin.
De la même manière, les crédits de fonctionnement destinés à soutenir les actions structurantes des musées territoriaux seront maintenus à 6,8 millions d'euros, pour leur permettre de financer, en particulier, la numérisation des collections et la conservation préventive , les actions de diffusion et de médiation. Enfin, du fait de la complexité de la première édition du récolement décennal, les opérations post-récolement bénéficieront également en 2016 des aides de l'état.
Dans le contexte de réforme territoriale et de baisse des dotations, l'évolution des crédits dédiés au patrimoine monumental et au patrimoine des musées de France témoigne de la constance de l'engagement de l'État auprès de ses partenaires territoriaux . Elle constitue un signal fort , alors que l'article 104 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) consacre la culture comme compétence partagée et confirme que la culture est un domaine d'intervention commun entre les collectivités territoriales et l'État.