Projet de loi de finances pour 2016 : Culture

III. DES OPÉRATEURS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS, MAIS QUI DOIVENT POURSUIVRE LA DYNAMISATION DE LEURS RESSOURCES PROPRES

Contrairement aux années passées, et à la différence de la plupart des opérateurs de l'État qui subissent une réduction de leurs moyens financiers et humains, dans le cadre de la contribution de ces organismes à la réduction des dépenses, les opérateurs de la mission « Culture » bénéficient dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 d'un traitement plutôt favorable , qui se traduit par une stabilité, voire une légère hausse de leurs subventions pour charges de services publics et de leurs dotations en fonds propres . S'agissant des emplois, le traitement est également plutôt favorable (stabilité, légère hausse ou baisse modérée du plafond d'emplois).

Subventions et emplois sous plafond des opérateurs
du programme 175 « Patrimoines » (en crédits de paiement) ^{17 ( * )}

(en milliers d'euros)

Opérateurs	CP 2015	CP 2016	Emplois 2015 (en ETPT)	Emplois 2016 (en ETPT)
Académie de France à Rome	855	855	/	/
CAPA	16 936	17 346	134	134
CMN	24 421	25 421	908	935
Centre Pompidou	82 151	81 246	1 033	1 026
Quai Branly (EPMQB)	22 398	22 674	253	249
Versailles	18 884	19 535	305	304
Fontainebleau	13 593	14 343	4	4
Chambord	2 778	2 778	117	116
Inrap	5 000	80 100	2 089	2 080
MuCEM	18 723	18 723	63	63
Orsay-Orangerie	8 268	8 199	204	208
Musée des arts décoratifs	14 675	15 305	271	270
Musée du Louvre	98 405	99 650	1 996	2 006
Musée Guimet	4 871	4 837	55	54
Musée Henner	366	416	2	3
Musée Moreau	286	222	3	1
Musée Picasso	4 060	3 810	38	39
Grand Palais	24 194	25 550	977	972
Total	360 864	441 010	8 452	8 464

*Pour mémoire, le programme 175 « Patrimoines » verse 2,9 millions de subventions à d'autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche principalement rattachés au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », et l'Académie de France à Rome est rattachée à titre principal au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission » Culture.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performances de la mission « Culture » annexés aux projets de loi de finances pour 2015 et 2016

Subventions et emplois sous plafond des opérateurs
du programme 131 « Création » (en crédits de paiement) ^{18 ( * )}

(en milliers d'euros)

Opérateurs	CP 2015	CP 2016	Emplois 2015 (en ETPT)	Emplois 2016 (en ETPT)
Centre national de la danse	9 310	9 430	105	105
CNAP	9 800	10 134	23	24
CNVJ	500	500	26	28
Comédie française	25 353	25 625	413	411
Ensemble intercontemporain	3 870	3 870	50	50
Établissement public de la Villette	23 950	24 000	209	208
Cité de la Céramique	3 459	3 620	31	33
Cité de la musique-Philharmonie de Paris	25 860 ^19 ( * )	36 720	352	339
Opéra-comique	10 900	14 260	87	87
Opéra national de Paris	99 251	98 251	1 721	1 711
Orchestre de Paris	7 994	7 994	148	148
Théâtre national de Chaillot	14 015	14 215	140	139
Théâtre national de l'Odéon	12 305	12 475	129	131
Théâtre national de la Colline	9 950	10 090	95	95
Théâtre national de Strasbourg	9 890	10 030	98	98
Total	266 497	281 214	3 627	3 607

Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performances de la mission « Culture » annexés aux projets de loi de finances pour 2015 et 2016

Subventions et emplois sous plafond des opérateurs du
programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture» ^{20 ( * )}

(en milliers d'euros)

Opérateurs	CP 2015	CP 2016	Emplois 2015 (en ETPT)	Emplois 2016 (en ETPT)
Académie de France à Rome	5 219	5 219	48	48
Centre national des arts du cirque	3 367	3 368	37	37
Conservatoire national supérieur d'art dramatique	3 716	3 730	42	42
Conservatoire nationale supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Lyon	13 688	13 818	207	207
CNSMD Paris	24 417	25 475	354	353
École du Louvre	2 125	1 992	39	35
Écoles d'architecture	50 523	51 009	1 030	1 001
Écoles d'art en région	11 451	11 784	112	104
École des Arts décoratifs (ENSAD)	11 586	11 586	174	173
École des Beaux-arts (ENSBA)	7 749	7 939	113	112
École de création industrielle (ENSCI)	3 953	3 953	60	60
Palais de la porte Dorée	4 462	6 606	75	75
Institut national du Patrimoine	6 294	6 119	54	49
ENSMIS ^21 ( * )	/	/	61	61
OPPIC ^22 ( * )	9 490	10 380	112	111
Total	160 400	164 338	2 518	2 468

*Pour mémoire, l'Institut Français, rattaché à titre principal au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État », reçoit 1,36 million d'euros du programme 224.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performances de la mission « Culture » annexés aux projets de loi de finances pour 2015 et 2016

Cette évolution globalement favorable s'explique par trois facteurs principaux :

- la contribution marquée des opérateurs de la mission à la réduction des dépenses de la mission « Culture » entre 2012 et 2014 ;

- le souci de donner les moyens à ces opérateurs de réaliser des travaux de rénovation et de mise en sécurité , afin d'améliorer l'accueil du public, dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs schémas directeurs et des obligations liées à l'accessibilité pour les personnes handicapées ;

- la problématique particulière de l'ouverture sept jours sur sept de trois monuments nationaux majeurs ( cf. infra ).

Vos rapporteurs spéciaux relèvent par ailleurs que, dans le cadre du processus de modernisation de l'action publique (MAP), une évaluation ^{23 ( * )} relative au développement des ressources propres des organismes culturels de l'État a été lancée en août 2014 , afin d'identifier les marges de manoeuvre et les leviers permettant de garantir la soutenabilité financière de ceux-ci. Le rapport, rendu le 25 juin 2015, met en avant un accroissement important sur les dernières années des ressources propres engendrées par les établissements, qui leur a permis de soutenir significativement le développement de l'offre. Il confirme par ailleurs la prédominance de la billetterie et formule plusieurs propositions en matière de politiques tarifaires . Enfin, il souligne l'apport essentiel des relations nouées entre les établissements culturels et leurs mécènes, notamment quand elles s'inscrivent dans la durée.

Afin de donner des suites concrètes à ce travail, le ministère de la culture et de la communication élabore un plan d'action destiné à être mis en oeuvre en 2016. Il s'agit en particulier de mieux anticiper les évolutions liées à l'usage de la billetterie en ligne et de renforcer la valorisation de la marque des opérateurs, en tant que véhicule de l'offre touristique française.

L'indicateur de performance relatif au taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales affiche ainsi une cible de 50 % en 2016 (comme en 2015) et de 51 % en 2017.

Enfin, on relève les efforts menés par le ministère de la culture et de la communication pour renforcer la tutelle exercée sur ses opérateurs . En effet, le nombre d'établissements dotés d'un contrat d'objectifs a progressé depuis deux ans et le processus de contractualisation est en cours pour la majorité des grands opérateurs de la mission.

D'après les réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux, sur les 72 opérateurs de la mission « Culture » :

- 17 sont dotés d'un contrat d'objectifs et de performance (COP), soit 23,6 %. Parmi eux, des établissements majeurs, tels que le Centre des monuments nationaux (CMN), l'établissement public de Versailles, les musées d'Orsay et du Louvre ont renouvelé leur COP au cours de l'année 2015 ;

- 24 d'entre eux sont en train de négocier leur COP , soit 33,3 % ;

- 31 n'ont à ce stade aucun COP, soit 43,1 % . Sont par exemple concernés des opérateurs dont la direction est en cours de renouvellement ou dont les locaux font l'objet d'un chantier important susceptible de modifier substantiellement leur activité (ouverture de la Philharmonie de Paris, chantier de l'Opéra-comique, changement de présidence du CNAC-GP...).

Au total, la part des opérateurs engagés dans une démarche de contractualisation avec leur tutelle est de 56,9 %, chiffre à comparer à la proportion de 48,2 % constatée en 2014 (+ 18 %).

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* ¹⁷ Le montant affiché est la somme de la subvention pour charges de service public (SCSP) et des dotations en fonds propres. Il convient de noter que, à partir de 2016, la compensation de la gratuité d'accès aux collections permanentes pour les enseignants sera intégrée aux subventions des opérateurs concernés sur le programme 175 « Patrimoines ». Pour mémoire, la compensation de la gratuité d'accès aux collections pour les jeunes de 18 à 25 ans résidents de l'Union européenne est intégrée dans les SCSP des opérateurs depuis 2013.

* ¹⁸ Le montant affiché est la somme de la subvention pour charges de service public et des dotations en fonds propres.

* ¹⁹ Le montant 2015 ne concerne que la seule Cité de la musique, avant la constitution de l'établissement public Cité de la musique-Philharmonie de Paris au 1 ^er octobre 2015.

* ²⁰ Le montant affiché est la somme de la subvention pour charges de service public et des dotations en fonds propres.

* ²¹ École nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

* ²² Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

* ²³ Confiée à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires culturelles par la ministre de la culture et de la communication, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'État au budget.