II. LE PROGRAMME 180 « PRESSE »
A. UNE RÉDUCTION NOTABLE DES CRÉDITS, DANS UN CONTEXTE DE RÉFORME DES DIFFÉRENTES AIDES DIRECTES
À périmètre constant, le projet de loi de finances pour 2014 propose pour le programme 180 « Presse » une dotation de 258,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP) , soit une réduction de 2,7 % par rapport à 2013. Cette évolution globale occulte cependant des évolutions contraires entre les deux actions du programme.
En effet, alors que les crédits de paiement dévolus aux relations financières de l'État et de l'Agence France Presse (action 1) progressent de 2,8 % , pour un montant de 123 millions d'euros, les ressources octroyées aux aides directes à la presse, hors transport postal (action 2) , régressent de 7,3 % par rapport à 2013 . L'action 2 est elle-même composée de plusieurs sous-actions détaillant les différents dispositifs d'aide ( cf. infra ).
Le principal enjeu de l'année 2014 pour le programme 180 « Presse » résidera dans la mise en oeuvre de la réforme des aides à la presse écrite, dont les modalités ont été annoncées en Conseil des ministres le 10 juillet 2013, et dans la clarification des relations financières entre l'État et l'AFP pour répondre à la plainte en cours d'examen par la Commission européenne.
B. UNE RÉFORME QUI VISE À RATIONALISER LES AIDES À LA PRESSE
La ministre de la culture et de la communication a présenté, le 10 juillet dernier, les grands axes de la réforme des aides de l'État à la presse écrite retenus par le Gouvernement, qui s'inspire des recommandations du rapport élaboré par le groupe de travail présidé par Roch-Olivier Maistre publié en avril 2013, sans toutefois les reprendre dans leur intégralité.
Le Gouvernement souhaite ainsi réorienter les aides à la presse sur deux objectifs principaux : aider à la mutation des outils et à la monétisation des contenus d'information pour accélérer l'émergence de modèles économiquement viables sur Internet ; garantir l'accès de tous , quelle que soit la forme de la presse, imprimée ou numérique, à une information diversifiée . De plus, il entend généraliser les conventions-cadres avec les principaux titres de presse et renforcer les engagements souscrits par les éditeurs (un malus sera ainsi introduit pour les éditeurs ne respectant pas les bonnes pratiques professionnelles).
La réforme s'articule autour de quatre piliers :
- le maintien du taux super réduit de TVA de 2,1 % pour l'ensemble des familles de presse écrite bénéficiant actuellement de ce taux . En contrepartie, celles-ci devront continuer à participer au financement solidaire du système de distribution de la presse caractérisant la filière depuis l'après-guerre. Par ailleurs, le Gouvernement a affirmé son souhait d'abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne, mesure dont la mise en oeuvre sera soumise aux aléas des négociations avec les autorités européennes 2 ( * ) ;
- la réorientation des aides directes en faveur de la modernisation : la gouvernance du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) sera ouverte à des personnalités extérieures spécialistes de la transition numérique. Surtout, la priorité sera accordée aux projets mutualisés et technologiquement innovants ;
- la poursuite de la réforme de la diffusion de la presse ;
- une meilleure prise en compte de la dimension sociale du secteur, et notamment de la situation des vendeurs colporteurs de presse et des photojournalistes.
* 2 Sur ce point, le communiqué de presse du Conseil des ministres indique que « l'intensification des échanges avec nos partenaires européens et la Commission européenne pour que cette dernière intègre les services de presse en ligne dans la réouverture des discussions sur la directive relative à la TVA qu'elle doit proposer avant la fin de l'année permettra une décision formelle en 2014 ».