B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 2014
1. Une baisse très marquée des crédits par rapport à 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 propose une dotation de 869,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 815,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
À périmètre constant, les crédits de la mission diminuent de 9,4 % en AE et de 15,6 % en CP par rapport à 2013 . La baisse des crédits est beaucoup plus marquée qu'entre 2012 et 2013. Néanmoins, cette tendance ne rend pas compte de l'évolution plus contrastée des crédits selon les programmes de la mission, qui sera analysée ci-après. Par exemple, alors que les crédits affectés à l'audiovisuel extérieur augmentent de 2,2 %, la dotation attribuée à France Télévisions chute de 55,2 %.
Le graphique ci-dessous présente la répartition des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » entre les différents programmes.
Source : commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2014
2. Une régression importante des crédits prévue sur la période 2013-2015
La construction du projet de loi de finances pour 2014 a été réalisée dans le cadre de la nouvelle programmation triennale 2013-2015 .
L'évolution des crédits sur cette période révèle que la mission « Médias, livre et industries culturelles » sera fortement sollicitée au titre de la maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, comme l'indique le tableau ci-dessous, le taux de réduction prévu du plafond des crédits de la mission sera de 11,7 % entre 2013 et 2014, et de 11,8 % entre 2014 et 2015, soit une baisse globale de 22,1 % sur l'ensemble de la période .
Évolution du plafond des crédits de la mission sur 2013-2015
(en millions d'euros)
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LFI 2013 - CP |
LPFP 2014 - CP |
LPFP 2015 - CP |
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Plafond de la mission |
967 |
854 |
753 |
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Variation des crédits entre l'année n-1 et l'année n |
/ |
- 11,7 % |
- 11,8 % |
Source : projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2014
La budgétisation opérée pour l'année 2014 est inférieure au plafond prévu par la loi de programmation des finances publiques, évolution qui s'explique notamment par un effort supplémentaire réalisé sur les aides à la presse et qui contraste avec les années précédentes. En effet, les plafonds de crédits fixés à la présente mission, tant par la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 que par la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 n'avaient pas toujours été respectés 1 ( * ) .
* 1 Sur ce point, voir le rapport spécial de la loi de finances pour 2013 sur la mission « Médias, livre et industries culturelles », n° 148 - Tome III, annexe 18.