CHAPITRE PREMIER
LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
A. LA STRUCTURE DE LA MISSION
Au sein du budget général de l'État, la mission « Médias, livre et industries culturelles » ne regroupe qu'une partie des moyens consacrés à la politique de communication. Son architecture est stabilisée depuis le projet de loi de finances pour 2011. Elle compte quatre programmes :
- le programme 180 « Presse », qui regroupe les relations financières de l'État avec l'Agence France Presse (action 1), ainsi que les aides à la presse (action 2) ;
- le programme 334 « Livre et industries culturelles » , qui réunit les crédits spécifiquement alloués par l'État à sa politique en faveur du livre (développement de la création littéraire et de la lecture, diffusion du patrimoine écrit, régulation du secteur de l'édition), et des industries culturelles (adaptation du secteur à la révolution numérique notamment) ;
- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », qui se compose de deux actions .
D'une part, l'action 1 « France Télévisions » , qui porte les crédits destinés à la compensation des pertes de recettes de l'entreprise publique associées à la suppression de la publicité entre 20h00 et 6h00. Elle complète les crédits affectés au groupe audiovisuel, retracés dans le programme 841 « France Télévisions » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
D'autre part, l'action 3 « Soutien à l'expression radiophonique locale » , dont l'objectif est de favoriser le maintien d'un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel, à travers l'intervention du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) ;
- enfin, le programme 115 « action audiovisuelle extérieure » regroupe les moyens attribués au groupe « France Médias Monde » et à son partenaire TV5 Monde. Il intègre également la dotation dévolue au soutien de la radio franco-marocaine Médi 1. Ce programme complète les crédits affectés à la politique de l'audiovisuel extérieur de la France, qui figurent au programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Si la maquette de la mission n'évolue pas, son périmètre évolue. Ainsi, le programme 180 « Presse » connaît un changement de périmètre important , à travers le transfert des crédits dédiés au transport postal de la presse sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie », pour un montant de 150,5 millions d'euros en 2014. Le ministère de la culture et de la communication justifie ce transfert par le fait que « l'aide au transport postal de la presse constitue une aide à La Poste dans l'accomplissement de sa mission de service public du transport postal de la presse, au même titre que ses autres missions de service public ».
Votre rapporteur spécial regrette cette évolution qui rendra plus difficile le suivi de l'évolution du soutien public à la presse, puisque les crédits seront dispersés sur deux programmes, et qui ne va donc pas dans le sens de la transparence budgétaire. Par ailleurs, de façon peu cohérente, elle est contraire à celle opérée l'année dernière et dont il s'était félicité. En effet, le regroupement de l'ensemble des aides au transport postal sur le programme 180 « Presse » de la présente mission garantissait un meilleur suivi de l'évolution de la politique publique de soutien de la presse, en favorisant sa lisibilité.