B. UNE PERFORMANCE DIFFICILEMENT MESURABLE
Par nature, le CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance . Aussi, les indicateurs associés aux deux objectifs mesurent toujours davantage une activité qu'une performance à proprement parler.
1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
Cet objectif étant difficilement mesurable en termes de performance, le RAP reflète surtout l'activité du CESE.
Les échéances électorales de l'année 2012 sont vraisemblablement responsables d'une diminution d'une part importante de l'activité du CESE, comme la production d'avis et d'études : 4 avis sur saisine gouvernementale (contre 8 en prévision et 8 en réalisation 2011), 13 avis sur auto-saisines (contre 16 en prévision, 3 études et communications contre 12 en prévision). Concernant les relations avec le Parlement , le nombre d'auditions de membres du CESE devant le Parlement diminue très significativement par rapport à l'exécution 2011 : 6 en 2012 contre 16 en 2011.
Une saisine parlementaire 39 ( * ) est recensée en 2012.
En revanche, l'activité du CESE s'est « déportée » vers la fonction « échange et dialogue » dont l'indicateur enregistre une remarquable progression : le nombre de colloques et événements institutionnels est porté à 230 (contre 135 en prévision et 182 en réalisation 2011) et le nombre de personnes y ayant participé atteint 42 247 (alors que la prévision affichait 16 000). Cette augmentation de fréquentation du Palais d'Iéna est la conséquence, notamment, des opérations de valorisation des locaux.
L'indicateur dédié aux saisines par pétition n'a toujours pas pu être renseigné en 2012, ce dispositif n'ayant alors pas encore été formellement mis en oeuvre.
L'indicateur de diffusion des avis et des retombées presse connait des résultats mitigés : si le nombre de visites sur le site internet , rénové en 2012, augmente (280 000 visites en 2012 contre 220 000 en prévision et 152 000 en réalisation 2011), le nombre de retombées presse reste identique à la réalisation 2011 (5 600 articles) et en deçà de la prévision (6 000 articles).
Les suites données par les décideurs publics aux travaux du CESE, mesurées par un nouvel indicateur en 2012, attestent d'une influence positive du CESE sur les politiques publiques : 9 dispositifs législatifs ou réglementaires reprenant des propositions du CESE sont recensés, contre 6 en 2011 et 4 en 2010.
2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
Ce second objectif est mesuré par quatre indicateurs d'inégale pertinence.
L'indicateur mesurant le délai d'émission des avis rendus par le CESE illustre traditionnellement la valeur de variable d'ajustement que représentent les avis rendus sur auto-saisine par rapport aux saisines gouvernementales , traitées en priorité et selon des délais fixés par le Gouvernement lui-même. En 2012, le délai moyen d'émission des avis sur auto-saisine a fortement augmenté, passant de 190 jours en 2011 à 309 jours. Les délais de traitement des saisines prioritaires restent quasi stables (19 jours en 2012 contre 21 en 2011).
L'indicateur mesurant l'assiduité aux réunions traduit le degré d'implication des membres du CESE. L'assiduité en plénière est restée stable à 77 % entre 2012 (78 % en 2011), mais le taux de présence en réunion de section a diminué (60 % en 2012 contre 66 % en réalisation 2011).
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est évaluée par le ratio de ces dépenses rapportées au nombre de membres du CESE. Celui-ci reste identique en 2012 à celui de 2011, soit 19 445 euros par membre .
* 39 Le 12 octobre 2011, M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a saisi le CESE sur « le coût économique et social de l'autisme ». L'avis de Mme Christel Prado a été adopté et publié le 9 octobre 2012.