C. UNE EXÉCUTION 2012 LÉGÈREMENT SUPÉRIEURE AUX PLAFONDS FIXÉS PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE
Vos rapporteurs spéciaux relèvent que l'année 2012 fait apparaître une exécution légèrement supérieure aux plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 125 ( * ) , en ce qui concerne les AE.
En effet, l'exécution des crédits en 2012 s'élève, comme indiqué ci-avant, à 2,179 milliards d'euros en AE et 2,024 milliards d'euros en CP par rapport à des plafonds fixés à 2,16 milliards d'euros en AE et 2,03 milliards d'euros en CP. Ce léger dépassement avait été anticipé par vos rapporteurs spéciaux dans leur rapport sur la loi de finances 2012 126 ( * ) .
La programmation de la mission
pour les
années 2011 à 2013
(en milliards d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Année |
2011 |
2012 |
2013 |
2011 |
2012 |
2013 |
|
Mission « Outre-mer » |
2,14 |
2,16 |
2,19 |
1,97 |
2,03 |
2,10 |
* 125 Loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
* 126 Rapport général n° 107 (2011-2012), annexe 18, mission « Outre-mer ».